Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01097
TJ 67482, 30 juill. 2025, RG 25/01097
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXH5 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01097
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01097
N° RC 25/01097 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 _______________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01097
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAEM LE LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE (LPV),
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01097
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01097
N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND3U Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01097
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01097
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01097 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01097
TJ 01053, 3 juin 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBW6 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]. D” sis [Adresse 5], représenté par son syndic en e
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01097
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01097 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBY N° de Minute : 25/1056 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [O] [T] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01097
TJ 31555, 7 mai 2025, RG 25/01097
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBX4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01097
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01097 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYDV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj45234 n° 25/01097
TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 25/01097 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBQL JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION D’AIDE ET SERVICE A LA PERSONNE ABRAPA prise en son étab
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01097
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me GHEZ Le ......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01097
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01097
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01097 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RP6 Ordonnance du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01097
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 25/01097
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01097 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RGY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, ass
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