Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02549
TJ 33063, 7 août 2025, RG 25/02549
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WNW ORDONNANCE DU 07 Août 2025 A l’audience publique du 07 Août 2025, devant Nous, Bérengère LARNAUDIE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02549
TJ 69123, 10 juill. 2025, RG 25/02549
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02549 - N Portalis DB2H-W-B7J-273V Ordonnance du : 10 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02549
TJ 69123, 6 juill. 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02549 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27TK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 juillet 2025 à Heures, Nous, Alan TROUSSEAU, Juge au Tribunal judiciair
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02549
TJ 77284, 2 juill. 2025, RG 25/02549
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02549 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02549
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Me GHEZ Jérémie Le ...................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02549
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 25/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/908 Appel des causes le 17 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02549 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBS Nous
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/02549
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02549
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/02549
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2J Minute : 25/00492 Monsieur [Z] [D] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOM
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02549
TJ 45234, 2 mai 2025, RG 25/02549
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/02549 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEMY Minute N°25/00596 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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