Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00745
TJ 14118, 7 août 2025, RG 25/00745
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Août 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMFI N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00745
TJ 84007, 31 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/188 N° RG : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFGP M. [U] [F] Nous, [Z] [H], Juge des li
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00745
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00745
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/598 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB6U DEMANDEURS : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00745
TJ 76540, 25 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 juillet 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XT 58D Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l’assuré AFFAIRE : S.A. SMA C/ S.C.I. BDB DEMANDERESSE S.A. SMA, dont le siège soc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00745
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00745
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML5K AFFAIRE : [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD SA, S.A.R.L. ECO BOIS HABITATS, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, [O] Le : 24 juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00745
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00745
N°Minute:25/00934 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVUZ Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à Mme [H] [Y] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanu
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/00745
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00745
Du 17 Juillet 2025 [L] [K] [M] [J] épouse [K] et [O] [K] rôle N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7SM Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 17 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00745
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV4J JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00745
N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7ZQ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS BENAYOUN & DEWAS à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00745
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00745 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63LN N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00745
TJ 77284, 31 mai 2025, RG 25/00745
- N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7UU - Mme [G] [F] Ordonnance du 31 mai 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25A JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège et agissant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00745
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RUS Minute : 25/00432 S.D.C. [Adresse 10] PRIS EN SON SYNDIC LA SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00745
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00745
Copie délivrée à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ET JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00745
TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00745
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00745
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00745
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VR ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00745
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 25/00745
- N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00128 N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C3 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 25 Février 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] re
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00745
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
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