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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00554

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00030 AFFAIRE N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGK JUGEMENT LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffiere faisant fonction lors de l’audience et

    Lire la décision → Vérifier la source 689249804f3b740d627a179a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00554

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/00554

    - N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ME Date : 30 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7ME N° de minute : 25/00414 Formule Exécutoire délivrée le : 31-07-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 31-07-2025 à : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc26bd284ccae5aa4df83
  • ca other ca_rennes n° 25/00554

    CA Rennes, 28 juill. 2025, RG 25/00554

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/328 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WB3G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6888572bdbf0f4a9225a76ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00554

    TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00554

    N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC3 88R N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KC3 _____________________ 17 juillet 2025 _____________________ AFFAIRE : [P] [Y] [W], [E] [B] [W] C/ MDPH DE LA GIRONDE _____________________ CCC délivrées à Mme [P] [Y] [W] M. [E] [B] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 687e817e41388e7853abde5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00554

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/00554

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 687966dc64dcbd881beceacc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00554

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00554

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00554 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EI4 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [B] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb4b9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00554

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00554

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00554 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HWW S.A. DOMOFRANCE C/ [U] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 16/07/2025 Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ea00fd93c2d1757f2b49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00554

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00554

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02583 DU 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APV Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [N] [T] (père) Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 691d990e02bad2f30af676ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00554

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00554 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [B] [A] C/ [C] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00554

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00554 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867a41388e7853abf07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00554

    TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/226 AFFAIRE : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4K JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : [L] [K] C/ [Z] [M], [E] [Y] épouse [M] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6675a2273490db1090f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00554

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4FH MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah

    Lire la décision → Vérifier la source 6865856e72b7e1b6bf1dd063
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00554

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00554

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLTT N° Minute : 25/437 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0864dcbd881beccdf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00554

    TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00554

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT 34 boulevard Haussmann 75009 PARIS r

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7dad24789c3b806744
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00554

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/00554

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O7O AFFAIRE : SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SAS GCC C/ SAS ASTEN, SAS SOPREMA ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] LYON ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf60a00405eb741d430
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00554

    TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/00554

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juin 2025 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKG2 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ce305dbd1b5d65c0c7ed
  • ca other ca_toulouse n° 25/00554

    CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 25/00554

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3AD - 3ème chambre Affaire : [Y] [W] Représenté par Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE [Z] [J] Représentée par Me Ouafae EL

    Lire la décision → Vérifier la source 684d03bb944a131d6a852329
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00554

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/400 N° RG : N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWM Mme [R] [G] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cd035dbd1b5d65c0c442
  • ca other ca_nimes n° 25/00554

    CA Nimes, 12 juin 2025, RG 25/00554

    Ordonnance N°520 N° RG 25/00554 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTLE Recours c/ déci TJ [Localité 4] 10 juin 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUIN 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb730703597776f9dc26b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/00554

    TJ 98818, 10 juin 2025, RG 25/00554

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00554 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBEF JUGEMENT N°25/ JUGEMENT D’INTERPRETATION Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - CAFAT CCC - maître [A] [B] de la SARL DESWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6847e63cb13f876417f6e539

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1