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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00394

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 23/00394 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBR5 DEMANDEUR : Société [14] [Adresse 7] [Localité 5] AVOCATS: Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR : [9] [Adresse 2] [Localité 4] AVO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00489

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 23/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IENF DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 7] [Localité 4] AVOCATS: Me Cécilia DESCHAMPS-GARINO, avocat au barreau de Lyon [Adresse 2] [Localité 6] DÉFENDEUR :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00321

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00321

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 9] --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 24/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILOO DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [Adresse 5] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : [7] [Adresse 2] [Localité 3] AVOCATS: NATURE AFFAIRE : A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00156

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL Tél : [XXXXXXXX01] N° R.G. :N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX4J DEMANDEUR : S.A.S. [12] [Adresse 11] [Localité 4] AVOCATS: Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON [Adresse 3] [Localité 5] DÉFENDEUR : [8] [Adres

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00502

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00502 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQCL DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [6] [Adresse 4] [

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00597

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00597 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVK DEMANDEUR : Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adress

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00082

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWLE DEMANDEUR : Madame [B] [X] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [O] [X] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00192

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYJ3 JUGEMENT N° 25/450 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00204

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWJ JUGEMENT N° 25/451 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00207

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00207

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SD JUGEMENT N° 25/449 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWWV DEMANDEUR : Madame [K] [S] [Adresse 5] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00598

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] Ancien numéro TCI : N° RG 24/00598 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISVL DEMANDEUR : Madame [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] AVOCATS: DÉFENDEUR : [8] [Adresse 2] [Adre

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  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00175

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5BU JUGEMENT N° 25/448 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00051

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVB6 JUGEMENT N° 25/438 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00655

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00655

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00655 - 24/00656 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITQY JUGEMENT N° 25/447 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00154

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX4D JUGEMENT N° 25/440 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1988af40da9b7b16ceaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00151 - 25/00152 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX3Y JUGEMENT N° 25/439 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00110

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00110

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXBE JUGEMENT N° 25/430 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce63
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00664

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 24/00664

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00664 - 24/00665 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITRH JUGEMENT N° 25/435 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1987af40da9b7b16ce43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00118

    TJ 21231, 7 août 2025, RG 25/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXB2 JUGEMENT N° 25/431 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1985af40da9b7b16cdef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1