Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00899
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00899
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDAJ AFFAIRE : [2] / [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00899
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/00899
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFZQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00899
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00899
CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXVD du rôle général [E] [X] [S] [X] c/ S.A.S. [Adresse 13] la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00899
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/00899
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJFH DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Sophie POTIER, avoca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00899
TJ 78646, 4 mars 2025, RG 24/00899
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7X JUGEMENT Du : 04 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] C/ [U] [P], [M] [W] épouse [P] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/00899
TJ 35238, 28 févr. 2025, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Février 2025 N° RG 24/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLDH Ordonnance du 28 Février 2025 N° : 25/05 [J] [B] [P] C/ [M] [Y] copie dossier copie exécutoire délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 24/00899
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHZE Jugement du 24 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00899
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/00899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKD2 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00899
TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00899
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00899
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJB CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V] C/ Société PACIFICA en sa qualité d’assureur multirisque habitation de Monsieur [T] [G], Compagnie d’assurance WAKAM, [R] [O], [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00899
TJ Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/00899
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisations Sous Contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure de CONTENTION N de dossier : 24/00899 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JINK ORDONNANCE du 16 octob
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00899
TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/641 N° RG : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4AV M. [V] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00899
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00899
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE72 S.A. DOMOFRANCE C/ [G] [I] - Expéditions délivrées à M. [G] [I] - FE délivrée à SA D’HLM DOMOFRANCE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00899
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJTP AFFAIRE : Etablissement public industriel et commercial OPAC DU RHONE C/ S.A. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieu
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00899
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00899
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBI3 AFFAIRE : [K] [E] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [E] [K] né le 23 Août 1976 à LAXOU (Meurthe-et-Moselle)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00899
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RA N° Minute : 24/00654 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 20 août 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKT6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02454 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00899
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTY Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société [Localité 6] HABITAT C/ Madame [L] [M] née [S] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00899
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL2D SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 7] 13 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00899
TJ Marseille, 14 juill. 2024, RG 24/00899
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 24/00899 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4
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