Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00030
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 24/00030
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECP5 N° minute : NAC : 88O Notification le : CCC par LRAR à : . M. [U] . MDPH CCC à Me MIAILLE Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1
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ca other ca_douai n° 24/00030
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 24/00030
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1239/25 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZH NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 05 Décembre 2023 (RG 22/00147 -section )
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00030
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 23] RP 1109 [Localité 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SALS BDF N° : 000123053160 Nac : 48A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 [78][Localité 63], [139], [80] [Localité 71] C/ [Y] [J], [117], [97], [57], [81], [72], [8
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj86194 n° 24/00030
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/00030
48C 0A MINUTE : 25/00102 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4G BDF 000123029638 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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ca other ca_nimes n° 24/00030
CA Nimes, 1 juill. 2025, RG 24/00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBNW LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 décembre 2023 RG :21/00085 S.A.R.L. GRASSET [Y] C/ [X] Grosse délivrée le
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ca other ca_noumea n° 24/00030
CA Noumea, 30 juin 2025, RG 24/00030
N° de minute : 2025/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2025 Chambre sociale N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00035) Saisine de la cour : 23 mai 202
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 24/00030
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00030 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC7D 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Juin 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exéc
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ca renvoi ca_agen n° 24/00030
CA Agen, 25 juin 2025, RG 24/00030
ARRÊT DU 25 Juin 2025 JYS/CH --------------------- N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXB --------------------- S.A.S. LES LACS DE COURTES C/ [D] [Q] [B] [J] en sa qualité d'héritier de M. [Q] [J], [E] [W] [U] veuve [J] ------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00030
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ Expropriations N° RG 24/00030 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7T MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 JUIN 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 12] Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOUR
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ca other ca_aix_provence n° 24/00030
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 JUIN 2025 N° 2025/ 38 N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPV [G] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00030
TJ 84031, 13 juin 2025, RG 24/00030
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMMO Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 JUIN 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [Z] épouse [D] née le [Date nai
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj85194 n° 24/00030
TJ 85194, 6 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 7] 78A MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2KD JUGEMENT : 06 Juin 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST / S.A.S. SIDOLE AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00030
TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00030
JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMFO POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social es
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00030
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 24/00030
TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXPL NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE CONSTATATION DE LA VENTE AMIABLE 30 Mai 2025 DEMANDERESSE BRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00030
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSXO DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 2 20 Bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS représenté dans la procédure par la SELARL R&K AVOCATS dispensée de comparution DEFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00030
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00030
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SERD DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me JOURDE-LAROZE, substituant Me Christine DUSAN, avocat au barreau
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj21231 n° 24/00030
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 15 JANVIER 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00030 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7L ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10], Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée régie par la Loi d
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj02691 n° 24/00030
TJ 02691, 21 mai 2025, RG 24/00030
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZA7 AFFAIRE : [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 21 MAI 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 21 Mai 2025 Sous la Présidence de Margot MARTINS, Juge placée déléguée au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00030
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/00030
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 8] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2GY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 _____________________________
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