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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00889

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/00889

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 1] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R4I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 06 Juin 1978 [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68223f163cb412de3258fcfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00889

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00889

    MINUTE N° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVCI S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 14] C/ S.C.I. CLUB DES CINQ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriét

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097c3dab2c52f54ed90a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj72181 n° 24/00889

    TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/00889

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC5Q AFFAIRE : [F] [G] / Société URSSAF DES PAYS [Localité 7] LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67e323fa90a9a68b9882f20d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00889

    TJ Meaux, 8 janv. 2025, RG 24/00889

    - N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVU7 N° de minute : 25/0007 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Samuel GUILLAUME + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00889

    TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SARL AHBL AVOCATS la SELAS CABINET LEXIA la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Mathilde VANGEL COP

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00889

    TJ Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/00889

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 novembre 2024 Rôle N° RG 24/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZUG M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] [F] [H] 1 copie exécutoire délivrées à - parquet ci

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00889

    TJ Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/00889

    ORDONNANCE DU : 12 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d134264fe014c4201416
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00889

    TJ Lille, 28 oct. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00889 N° Portalis DBZS-W-B7I-YMA7 N° de Minute : 24/00192 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Octobre 2024 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [J] [K] [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00889

    TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00889

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTM PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 671bed3f179e3e0753260e83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00889

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J35H M. [N] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00889

    TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00889

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complète (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00889 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8001c3411ff345eb4e9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00889

    TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00889 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXZ6 République Française Au

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed6d41c3411ff345e139b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00889

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00889

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00889 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6Y Société INCITE [Localité 4] METROPOLE TERRITOIRES C/ [F] [U] [E] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 13/09/2024 Avocats : la SELAS DS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47dde7b9c77f07fda859f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00889

    TJ Créteil, 27 août 2024, RG 24/00889

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDYC CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. QBE SA/NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Christine PINGLIN, Vice-Président GR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00889

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [B], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a07827ea89ef4c7f30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00889

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 02/09/24 à Me GUILLET Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cc3f1062435dd1699d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00889

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Monsieur [G] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32CE N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 22 mai 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 666896156e764f0738a14930
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00889

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00889 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e638419bca6fe587ba94
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00889

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZLB MINUTE: 24/260 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c6761f5d2ded2ab7c547b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1