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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00781

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00781

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRU AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier OPEN SKY situé [Localité 5] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ [G], AIT [V] Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dd4a24c6addadcf08d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00781

    TJ 76351, 3 août 2025, RG 25/00781

    N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5WX Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 03 [4] 2025 pour notification à [N] [E] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68911ab17f819a118aa3129e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00781

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00781

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI + 1 CCC Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [J] [X], [W] [K] épouse [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00781 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2272a8fb67db7b48e34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00781

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00781

    N°Minute:25/00935 DOSSIER : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWPJ Copie exécutoire à la SELARL VPNG expédition à le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuelle SERRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00781

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00781

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816

    Lire la décision → Vérifier la source 687014eeb8daa57c7f67251b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00781

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00781

    N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T72C NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00781

    TJ 57672, 1 juill. 2025, RG 25/00781

    N° minute :2025/148 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e6ded33109fd079b5c43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00781

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/671 N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société EUROPEAN HOMES 64 [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763472b7e1b6bf1d5e0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00781

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00781

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00246 Dossier : N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRKJ ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623e0a00405eb742551f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00781

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00781

    - N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b49b34a5cb0e489557a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00781

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à : Monsieur [I] [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00781 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63XK N° MINUTE : 4/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbab2ad24aef1617c1d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00781

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00781

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00781

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00781

    N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ6D Minute n°

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  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00781

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 25/00781

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN3T JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 24 Avril 2025 Requérant : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69047fb382c7820b7f25ae37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00781

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/00781 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Avril 2025 L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL du GRAND TOULOUSE, représenté par son directeur domicilié en cette qualité a

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/00781

    TJ 78646, 6 avr. 2025, RG 25/00781

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AX Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN Dossier n° N° RG 25/00781 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AX N° minute : ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00781

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 05 juin 2025 à Me SECHIARI Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639b2208eb4aca79e620
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00781

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00781

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/282 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb50d7eb9c42d1a07f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00781

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 25/00781

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00781 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HA44 Minute N°25/199 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Février 2025 Le 07 Février 2025 Devant N

    Lire la décision → Vérifier la source 67a686689324999a647ae365
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00781

    TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 25/00781

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7B MINUTE N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R7B ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 30 Janvier 2025, No

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1