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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02917

    TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02917

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02917 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CVI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0437afe88dc815dd2634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02917

    TJ 77284, 26 juill. 2025, RG 25/02917

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02917 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71a033e738545ad127dc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02917

    TJ 62160, 11 juill. 2025, RG 25/02917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1039 Appel des causes le 11 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02917 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I5N

    Lire la décision → Vérifier la source 68716c4ad395d6ba9f2a8e0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02917

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22HF Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741aebc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02917

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [D], Madame [F] [K],Madame [G] [I], Monsieur [C] [Y], Madame [E] [Y],Madame [M] [A], Monsieur [X] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85117147355d7afb23a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02917

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02917 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6OS NAC : 53J Jugement Rectificatif Rendu le 15 Mai 2025 ENTRE : Société LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d711bda0e3a8e192acd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02917

    TJ 35238, 8 avr. 2025, RG 25/02917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02917 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKV Minute n° 25/00332 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56c93bbf04ef7857bbcf0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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