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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00230 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00230

    TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00230

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 01 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00230 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6133c1abbd5bba7d8cc64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00230

    Pôle social - N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société CENTRE EURO CHIPS YVELINES NORD - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b42afe88dc815dd61b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00230

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00230 N° Portalis DBZA-W-B7J-FBTK Nature affaire : 56C N° de minute : 25/00267 du 30 juillet 2025 Mesure d’instruction n° 25/254 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, a

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6ad233e738545ad1163b
  • tj Accorde une provision tj2b033 n° 25/00230

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMIW Minute n° Mme [H] [C] C/ M. [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e10cdc6046d4721e3f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00230

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZX Minute N° : 25/00459 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f22a8fb67db7b468d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00230

    TJ 12202, 25 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/00230- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [X] [R] ORDONNANCE rendue le 25 juillet 2025 Par Madame Christine PICCININ, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle d

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d5122a8fb67db7b43141
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00230

    TJ 16015, 18 juill. 2025, RG 25/00230

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 25/ RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBWF ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge au Tribunal judiciaire d’Angoulême, assistée de C. COMYN, greffier, statuant en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88783d5a46e9090afe409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00230

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00230 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIWO Minute n° Expédition à Monsieur [C] [B] CAISSE D’EPARGNE GRAND EST le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0c6d3730576e94558a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00230

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRIW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 6 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [I], [O] [W] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a46164153e3cd1d7ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00230

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [O] C/ [E] Répertoire Général N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMP5 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d24b8daa57c7f676a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00230

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00230 - N° Portalis DB22-W-B7J-TADM MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00230

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ5Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [11] C/ [P] [C] EDF SERVICE CLIENT Société [13] Société [30] Société [22] Société [18] Compagnie d’assurance [21]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc312a8fb67db7b41353
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 4 juill. 2025, RG 25/00230

    N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e9301e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00230

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00230

    N°Minute:25/01532 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA GUIRLANDE BT A & BT B , ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae61e97b8c18299792df
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00230

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00230

    MINUTE N° : 25/00336 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPMV AFFAIRE : S.C. SACEM C/ S.A.R.L. ESPACE FORME, [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64950a00405eb7425b76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00230

    TJ 34032, 20 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 20 Juin 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UJZ N° Minute : 25/368 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [R] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [I] [E] [Z] [P] [Adresse 9] [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ede0ebe408daa2688
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00230

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PUD Minute : 25/00715 Monsieur [K] [Y] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dba8
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 13 juin 2025, RG 25/00230

    DU 13 Juin 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [F] [Z] Adoptant : [I] [L] Répertoire Général : N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGPU ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00230

    TJ 56121, 12 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PF Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc60cdc6046d47831a04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230

    TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [T] C/ [U] [E] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68434a28de8a05cb082b47c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1