Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYE N° MINUTE : 20 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00858
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3I SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CORTONA [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE DÉFE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00858
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00858
Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00271 Dossier : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR7I ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00858
TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00858 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSR5 Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [J] [I] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ___________
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00858
TJ 77284, 26 juin 2025, RG 25/00858
- N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00858 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAZP - M. [P] [U] Ordonnance du 26 juin 2025 Minute n° 25/484 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [J] PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00858 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64LS N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00858
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZLP MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [D] [E] épouse [X] Née le 10 Novembre 1961 à [Localité 5], Domicile é
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00858
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00858 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XT4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00858
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00858 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00858
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00858
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00858 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00858
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00858 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XP N° de Minute : 25/828 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [S] [G] [F] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00858
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 25/00858
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT Cabinet de Madame [X] Dossier n° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CG ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00858
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPT MINUTE: 25/209 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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