Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 N° 2025/77 Rôle N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62T [R] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] MINISTERE PUBLIC Copie adressée :
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ca other ca_reims n° 25/00077
CA Reims, 7 juill. 2025, RG 25/00077
ORDONNANCE N° du 07/07/2025 DOSSIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVEL MADAME LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DU TJ DE TROYES C/ Monsieur [T] [J] [O] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE L'AUBE UDAF DE L'AUBE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Juin 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLS4 [B] [L] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : 16 Juin 2025 à : Me Aurélie DAHMOUNE
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/05777 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ64 devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00077 ORDONNANCE DE REJET Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de chambre, par délégation du Premier Pré
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00077
CA Basse Terre, 30 avr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 14 DU 30 AVRIL 2025 R.G : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYOX Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en da
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ca other ca_bordeaux n° 25/00077
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 25/00077
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHIC ORDONNANCE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/00077
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYRC Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00077
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRSK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/00077
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 25/00077
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VQSL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Novembre 2024 Date de la saisine : 06 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00077
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00077
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (n°77, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00077 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYUB Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00077
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/46 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTZ3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_montpellier n° 25/00077
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRBF O R D O N N A N C E N° 2025 - 83 du 28 Janvier 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00077
CA Metz, 26 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00077
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 25/00077
Ordonnance N°73 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JORP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 janvier 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2025 Nous, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00077
CA Toulouse, 20 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/79 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYDZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 janvier à 11h15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/00077
CA Douai, 14 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YM N° de Minute : 86 Ordonnance du mardi 14 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 25 Septembre 1980 à [Localité 8] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00077
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 25/00077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° RG 25/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGYR Copie conforme délivrée le 14 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00077
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 25/00077
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00077 - N° Portalis
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