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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00259

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGZL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf1c0b2cff758bb7e45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00259

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/663 AFFAIRE : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VXO Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2ade0ebe408daa2539
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00259

    TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 25/00259

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQRP Minute N° 25/00473 JUGEMENT du 31 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

    Lire la décision → Vérifier la source 68951e6c5418c246fd6b1879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00259

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 25/00259

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOISSEAU 32 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00379 ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df05d71c382e8b5dad25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00259

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMP5 Minute n° S.C.I. ANA C/ M. [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856e22cdc6046d4721e50f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00259

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB7F Minute N° : 25/00353 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00259

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00259

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7MR du rôle général S.A.S. L’ARBRE DE VIE c/ S.A.S.U. PERETTI SAS la SELARL JURIDOME la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747dd395d6ba9f2aa915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00259

    TJ 56121, 3 juill. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54BQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdd10cdc6046d47832b85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00259

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HDKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [W] [X] épouse [F], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf93d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00259

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UWQ N° Minute : 25/384 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [O], [N], [T] [S] -. [Adresse 2] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Del

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3621
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00259

    TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJEF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0b72b7e1b6bf1e1c7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00259

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHAZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE : La SCI VALMY V2 [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE, postulant

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00259

    TJ 80021, 16 juin 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB26-W-B7J-IILD JUGEMENT DU 16 Juin 2025 [Z] [K] C/ [W] [O] [Y], [F] [B] Expédition délivrée le 16.06.2025 à Mme [Z] [K] Préfecture M

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00259

    TJ 91228, 13 juin 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QYEG PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Théodora ZINSOU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f2b34a5cb0e4894e3e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00259

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLS AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.R.L. JLT CONCEPT SARL placé en liquidation judiciaire suivant jugement en date du 27 novembre 2024, S.A.R.L. PISCINES PASSION ENSEIGNE IRRIJARDIN, Société QBE Insurance Limited EUROPE RCS NANTERRE TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3201b2ad24aef161bfeb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00259

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00259

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIRJ AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [R] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à :la SELARL ES

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e3de8a05cb082b6f07
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00259

    TJ 63113, 2 juin 2025, RG 25/00259

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada3918b277cc2eb20d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00259

    TJ 06069, 30 mai 2025, RG 25/00259

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute 25/267 Le 30 mai 2025, Nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, étant en notre cabinet ; Statuant par application des articles L.3211-12 et suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1dfd17147355d7b01433
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI4 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. MAISONS LOL C/ S.A. SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 3], inscrite au RCS sous le numéro 520 636

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdeaf81cc98b9e9ea340
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00259

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00259

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e19451d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1