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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01184

    TJ 14118, 28 juill. 2025, RG 24/01184

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IRBZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [Z] [L] [U] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887db85e11322f258e1fe83
  • tj Se déclare incompétent tj03185 n° 24/01184

    TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/01184

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [E] [P] [X] C/ Société RYANAIR Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me BOURG [E] [P] [X]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01184

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01184

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01184

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP55 N° Minute : 25/00531 AFFAIRE [10] C/ [N] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 4] [Localité 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01184

    TJ 27229, 12 mai 2025, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01184 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6AX [L] [O] C/ Société H.P.R. (HABITAT PRO RENOVATION ) JUGEMENT DU 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01184

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/01184

    N°Minute:25/00593 DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL4J Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e6a7f269e5c2eae492
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01184

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQGJ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

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  • tj Accorde une provision tj67482 n° 24/01184

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01184

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NACE Minute n° 246/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien COMMISSIONE - 241 Me Julien LAURENT - 364 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01184

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01184

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [H], [H] C/ [S], [V] Répertoire Général N° RG 24/01184 - N° Portalis DB26-W-B7I-H462

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1b04bd026099a16757
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01184

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01184

    N° RG 24/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLP Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [I] [O] [J] [O] C/ Société QBE EUROPE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Lauréline

    Lire la décision → Vérifier la source 675b4680b6df0bb97874153b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01184

    TJ Bourg-en-Bresse, 9 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5O2 N° Minute : 24/00752 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 67574a451a6e644c50902340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01184

    TJ Nanterre, 5 déc. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPW2 N° de minute : S.C. S.C.P.E.L. c/ Madame [X] [H] DEMANDERESSE S.C. S.C.P.E.L. [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Elie SULTAN de la SELEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01184

    TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01184

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [V] [M], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01184 - N° Portalis DBZ5-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aec9cdc6046d47b662bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01184

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34EW N° MINUTE : JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01184

    TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01184

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY4W Du 18 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [Z] Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fd6a6d8b1985f4632de0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01184

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/03001 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a906866c0645d1a8cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01184

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01184

    RG n° N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWE6 Minute n° DU : 08 Octobre 2024 AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.S.U. APRIL Grosse délivrée le à Avocats : Me Christèle BADETS-PEAN la SELARL DESCRIAUX AVOCATS LEGAL AECG I CETA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4daf1d01e3c86ef682a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01184

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. 3 F OCCITANIE C/ [U] [Y] [M] Expédition revêtue de la formule exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadff7
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01184

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/01184

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKM N° minute : 24/1887 Monsieur [V] [H] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2024 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedaeb172da17169e909ac
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01184

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01184

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 12 AOUT 2024 N° R.G. : N° RG 24/01184 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWSG N° minute : 24/00064 dans l’affaire entre : DEMANDERESSES CAF DE l’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbab2ff22cc9e754fd86c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1