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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00645

    TJ 92050, 22 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2EUH N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, Monsieur [K] [L], c/ S.C.I. AVICENNE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe944249b152198e82982
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00645

    TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNC4 N° Minute : 25/513 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 687aae816d3730576e942d98
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00645

    TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAC5 Minute : 25/00645 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6875644d945766170e371175
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00645

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEND MINUTE : 25/00370 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE PENALEMENT IRRESPONSABLE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION JUDICIAIRE rendue le 11 juillet 2025 Article L3213-3 du code de la santé publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68717443d395d6ba9f2aa7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00645

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/471 N° RG 25/00645 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEPB Mme [Y] [P] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d175802561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00645

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00645 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [M] [V] [O] [T] épouse [V] C/ [Localité 7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df9dd7001754d6256e1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00645

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00645

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6Z du 04 Juillet 2025 M.I 24/00000960 N° de minute 25/1052 affaire : [E] [H] [V] [G], [K] [A] [C] [G], [B] [U] [D] [S] épouse [T], c/

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d224965b5d9df31ee11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00645

    TJ 49007, 3 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WM JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Minute n° 25/00667 S.A. PODELIHA C/ [J] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [H] Préfecture du Maine et [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68892aac164153e3cd1dacc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00645

    TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00645

    / N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4XU Minute N° 660/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 [9] 2025 pour notification à [K] [D] épouse [E] co

    Lire la décision → Vérifier la source 68683c5d4965b5d9df3265e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00645

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/00645 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWDZ DEMANDERESSE : La société A2CB, société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du .Commerce et des Société de COMPIEGNE sous le numéro SIREN b 480 452 382 représentée par Me Béatric

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31864c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00645

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN25 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [J] [E] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6865763572b7e1b6bf1d5e1e
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/00645

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR36 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : [W] [Y] C/ [G] [E] Copies certifiées conformes Me Christophe DOUCET M. [G] [E] Copie exécutoire Me Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae136caf40da9b7b1663b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00645

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00645

    Minute n° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLD [P] [G] épouse [C] C/ [M] [Z], [T] [O] épouse [Z] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [C] née le 02 Octobre 1987 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Juli

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec60a00405eb7421c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00645

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00645

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00645 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLJM AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 4] situé [Localité 3] représenté par son syndic l'agence SAGE'S C/ Société LES CAILLOUX Le : 19 Juin 2025 Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cee1aee47295cf5f9dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00645

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/00645 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F2L 3 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à COPIE délivrée le 02/06/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER B

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81871c67ecf83a012d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00645

    TJ 72181, 23 mai 2025, RG 25/00645

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00202 Dossier : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQQA ORDONNANCE Rendue le 23 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f7640965901b97dc604f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00645

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00645 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RG6 Minute : 25/00560 DESISTEMENT DU 15 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632ebbf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00645

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00645

    - N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Dossier N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6RV - M. [R] [X] Ordonnance du 12 mai 2025 Minute n° 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d777e21a56f624f058d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00645

    TJ 67482, 5 mai 2025, RG 25/00645

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00645 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f965eb387f553ba19f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00645

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00645 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66K5 N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 avril 2025 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bca1b3de5641dc2480

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1