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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 25/00060

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2OKI AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE C/ [C] [U] [O] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad70
  • tj Prononce l'adoption plénière tj50147 n° 25/00060

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] R.G. : n°N° RG 25/00060 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LN Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE Affaire : Monsieur [J], [V], [O] [I] - Adoptant né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 11] (MANCHE), demeurant [Adresse 7], M

    Lire la décision → Vérifier la source 689509ce5418c246fd6ad428
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00060

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/637 AFFAIRE : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SKC Copie à : Monsieur [B] [O] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa27be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00060

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQH DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est [Localité 1], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 689667440279fffe8433bea5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00060

    TJ 51454, 30 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00060 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAFQ N° de minute : 25/00256 du 30 juillet 2025 MI n° : 25/242 L’an deux mil vingt cinq et le trente juillet Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Alan Coppe, greffier, lors des

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00060

    TJ 19031, 25 juill. 2025, RG 25/00060

    Madame [V] [T] ayant pour curateur mme [N] UDAF 19 Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur péril imminent N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RO Minute n° 62/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 25 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt cinq Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f025e11322f258e22ff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00060

    TJ 19031, 24 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 --------- N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3V7 NATAF : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes (58G) MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 JUILLET 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00060

    TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE2R Minute n° Mme [O] [W] veuve [X] M. [H] [X] C/ M. [F] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [F] [J] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde90da7cb996dbb6757
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00060

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] [Localité 9] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSWX Minute n° copie certifiée conforme le 22 juillet 2025 à : - Mme [H] [G] - LE FOYER M

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7882a8fb67db7b49ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00060

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00060

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC4S Minute N° : 25/00446 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Franck LENZI Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00060

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXO Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Z] [O] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1157afe88dc815dd9824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00060

    TJ 57463, 21 juill. 2025, RG 25/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFST Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [V] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060

    TJ 89024, 18 juill. 2025, RG 25/00060

    JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 - AFFAIRE N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7CQ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/323

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00060

    TJ 62041, 17 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4U7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 26 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0832afe88dc815dd4b6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00060

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [Y] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c7e11322f258e1c32d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00060

    TJ 24037, 16 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35K CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 687948db64dcbd881bec8f10
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00060

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 7] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKZI Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [D] [I], [T] [I] C/ [V] [U], Société [19], Société [16], [24], Société [11], [25], [21] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00060

    TJ 15014, 11 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQZ Minute : 25/117 JUGEMENT DU 11/07/2025 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [K] [D] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68715a05d395d6ba9f2a3907
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00060

    TJ 24037, 10 juill. 2025, RG 25/00060

    ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C362 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSES S.A.R.L. PAULAINE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68700e5fb8daa57c7f66ef39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00060

    TJ 89024, 4 juill. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 244/2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C72K JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 S.A. DIAC Représentée par Me Olivier MURN C/ M. [B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1