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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F00280
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2025RJ181 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Ha
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tcom 7606 n° 2025F00256
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2025F00256
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F256 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Ha
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tcom 7606 n° 2024J00152
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2024J00152
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS GRENKE LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Francis DEFFRENNES – SCP THEMES – [Adresse 3] SCP DPCMK - [Adr
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tcom 7606 n° 2018J00326
T. com. 7606, 8 août 2025, n° 2018J00326
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRES 2018J000326 - 2018J000327 PREMIERE CAUSE : PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cyril DUTEIL - SELARL CABINET GRIFFITHS-DUTEIL ASSOCIES - [Adr
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tcom 7606 n° 2025R00033
T. com. 7606, 6 août 2025, n° 2025R00033
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - MSC - MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL EUR SPED [Adresse 3] DÉFEND
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tcom 7606 n° 2025R00032
T. com. 7606, 6 août 2025, n° 2025R00032
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS BCA EXPERTISE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUFFOUR Arnaud - SARL Arnaud Duffour Avocat [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SCI LE DRAKKAR [Adresse 3
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tcom 7606 n° 2025F00776
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00776
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F776 Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL ROM
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tcom 7606 n° 2025F00775
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00775
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL SEC
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tcom 7606 n° 2025F00774
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F774 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS VOUS [Adresse 1
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tcom 7606 n° 2025F00773
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00773
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F773 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS CITY
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tcom 7606 n° 2025F00724
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00724
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F724 Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS DIAL
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tcom 7606 n° 2025F00475
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F475 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC maintien de la poursuite d'observation DEBITEUR : La SAS LOGISTIC CONTAINERS SERVICES [Adresse 1] Inscrit
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tcom 7606 n° 2025F00346
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2025F00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F346 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS Avenir Conseil Habitat Consulting [Adresse 1
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tcom 7606 n° 2024J00108
T. com. 7606, 1 août 2025, n° 2024J00108
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS FRET INTERNATIONAL RAPIDE SERVICE TRANSIT (ci-après FIRST) [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYNE Cyril et Maître Farida AGHARBI – SELARL BOURAYNE & PRE
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tcom 7606 n° 2025J00052
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SA BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2] HAVRE. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL JBVDA [Adresse 3] DÉFENDEUR - non compara
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tcom 7606 n° 2025J00049
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00049
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAFIR ET MELON [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2]. SCP HUCHET DOIN - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * AMI DECO [Adresse 4] DÉ
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tcom 7606 n° 2025J00040
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00040
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître PERCHERON Camille - STREAM - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DE
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tcom 7606 n° 2025J00030
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00030
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL B
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tcom 7606 n° 2025J00029
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00029
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL BE
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tcom 7606 n° 2025J00028
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00028
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL BE
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