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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01295

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01295

    N° RC 25/01295 Minute n° 25/587 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650470279fffe8433630c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01295

    CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01295

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6QN Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151911adae0daca53251
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01295

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01295

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQD N° de Minute : 25/1241 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [Z] NOTIFICATION p

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01295

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHJ

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01295

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZE ORDONNANCE STATUANT SUR LE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01295

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Madame [H] [L] C/ Madame [D] [G] N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4N4 Minute : 25/00406 CADUCITE DU : 09 Mai

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KY7 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01295

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01295

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01295 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUV Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c660ea89248182a4b97
  • ca other ca_rouen n° 25/01295

    CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J537 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff2de523525b14ffda3c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01295

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 25/01295

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TIQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416654e0040aa3735cb76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01295

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/01295

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01295 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f427064e0040aa3736066c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01295

    CA Paris, 11 mars 2025, RG 25/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 67d12476f456a51eaee36e23
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01295

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QF43 Nom du ressortissant : [I] [P] [P] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c85ddef6bf6eb41d7056
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01295

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UVF MINUTE: 25/315 Nous, Thomas SCHNEIDER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67af930bac839fdebfb0fc72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1