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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00841

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA76 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA76 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabrice CHAULIAC, à Me Anne-Marie TABARDEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331bafe88dc815de5df7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00841

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00841

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO6X du 22 Juillet 2025 N° de minute 25/01115 affaire : [O] [N] c/ S.A.R.L. AAA AU FORUM DU DEPANNAGE Grosse délivrée à Me Alexandra MASSON BETTATI Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825d5
  • ca other ca_toulouse n° 25/00841

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00841

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/844 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 11h45 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecea542d85a267f3c665
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00841

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00841

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMY5 AFFAIRE : S.C.I. LA SEYSSINAISE C/ [X] Le : 10 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Copie à : Madame [H] [X] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e5cd395d6ba9f2ac7f0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 25/00841

    TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 25/00841

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC3E CODE NAC : 54G - 1A AFFAIRE : SAS M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [C] [U], [J] [U], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d496d33109fd079b1821
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00841

    TJ 16015, 2 juill. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Minute n°25/00047 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00841 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75A ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL), agissant en france par le biais de sa succurs

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f75f09f7fee0efcfa4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00841

    TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7XS Minute n° 25/ 313 DEMANDEUR Association AEROCAMPUS AQUITAINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00841

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00841

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUU Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de995dbd1b5d65c0fe37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00841

    TJ 59606, 11 juin 2025, RG 25/00841

    N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXA Minute n°25/00051 AFFAIRE : [T] [E] / S.C.I. MALT Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849de25f82f8614c9f70862
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00841

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00841 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 MINUTE N° 25/00852 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da99b351f8463a00aaee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00841

    TJ 59122, 9 mai 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 9 MAI 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 686437ec0bb2f8a66ca63d1a
  • ca other ca_douai n° 25/00841

    CA Douai, 9 mai 2025, RG 25/00841

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGFI N° de Minute : Ordonnance du vendredi 09 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 2] en Irak se disa

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0dd3117821d99f63f69
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00841

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00841

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LQX SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79aa7f269e5c2ea88ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00841

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00841 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 05 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e041b351f8463a00c26e
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00841

    CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00841

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOY4F Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 681453626959090f22dd2fbf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00841

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6807dbb7eb5d421e6c598009
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00841

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00841 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VS N° de Minute : 25/813 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [C] [W] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb77
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00841

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 3 mars 2025 Minute N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KT4 (N° RG 24/02137) 15 copies COPIE délivrée le à la SELARL 3D AVOCATS la SELARL ALPHA CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431270f05fda0a9551b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00841

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00841

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T65R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [W] Dossier n° N° RG 25/00841 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T65R ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445454e0040aa3736604d
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00841

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00841

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00841 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67b02f293b37580d5824fd1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1