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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 35 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00839

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00839

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00839 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBUG N° 25/ 420 - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [X], [B] [R] épouse [I] et [W], [P], [C] [I] SELARL [2] ______________ exp d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bd1abbd5bba7cd05e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00839

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS7W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. FAFRAJE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e94164153e3cd1d5e2c
  • ca other ca_toulouse n° 25/00839

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/843 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 10h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecea542d85a267f3c669
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj72181 n° 25/00839

    TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00839

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00266 Dossier : N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRZ5 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 68717802d395d6ba9f2ab635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00839

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00839 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX52 Minute n° 25/846 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e7185a
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00839

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGIX / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00839

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me Maxime PLANTARD Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab15f09f7fee0efd2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00839

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00839

    N°Minute:25/01490 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSHW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO DUBOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fc918b277cc2eb3345
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00839

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00839 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFU NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd80a00405eb7427121
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00839

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00839

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00839 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTS5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de985dbd1b5d65c0fe09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00839

    TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00177 du 03 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00839 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJ2 DEMANDERESSE Syndic. de copro. HORIZON MARINE, sis [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4e748f105e58d1ae8038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00839

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00839 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.A.E.M. ADOMA, C/ [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d717147355d7b02334
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00839

    CA Douai, 7 mai 2025, RG 25/00839

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGCV Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 07 mai 2025 N° de Minute : 840 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Y] né le 21 Septembre 1986 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 681c411b6d77d124778e7bb9
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00839

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 25/00839

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00839 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LON SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00839

    CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYZK Copie conforme délivrée le 30 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 68130848046d639136715bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00839

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00839

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00839 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6VP N° de Minute : 25/811 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Z] [G] NOTIFICATION pa

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00839

    CA Rouen, 11 mars 2025, RG 25/00839

    N° RG 25/00839 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J43Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67d1245df456a51eaee36d23
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00839

    CA Colmar, 4 mars 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00839 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPJB N° de minute : 104/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93f48613fb1ca752b8305
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00839

    CA Paris, 14 févr. 2025, RG 25/00839

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00839 - N° Portalis

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00839

    CA Aix Provence, 4 févr. 2025, RG 25/00839

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous, Fabienne Allard, conseillére a la cour d'appel d'Aix en Provence, agissant sur délégation du président de la chambre 1-1 ; Vu 1'instance enrolée sous le n°- RG 25/0083

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d20cdc6046d47dd2fc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1