Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00293 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00293

    TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00221 Nature : 88G N° RG 24/00293 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTW [Z] [G] c/ [7] Notification aux parties 18/07/2025 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59869da3689504696740
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00293

    TJ 30007, 1 juill. 2025, RG 24/00293

    MINUTE N°: 25/00105 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPOA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français AUDIENCE D’INCIDENT MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 1ER JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68681ad74965b5d9df314cc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00293

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSGX MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. SEQENS DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae441388e7853ac00df
  • ca other ca_metz n° 24/00293

    CA Metz, 19 juin 2025, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPG S.A.S. [Localité 6] CONSTRUCTION TRADITION - HTC C/ S.A.S.U. SRE, Compagnie d'assurance MMA IARD Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 7], décision attaqué

    Lire la décision → Vérifier la source 6856417f7796a7b10c8df522
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00293

    TJ 68224, 18 juin 2025, RG 24/00293

    RG N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUNT Madame [Z] [I] [K] /c Monsieur [L] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUNT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cc13aee47295cf5f94ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00293

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEEQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Franck-Olivier LACHAUD de la SELARL FR

    Lire la décision → Vérifier la source 68488efdb13f87641706c40c
  • ca other ca_paris n° 24/00293

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 24/00293

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JUIN 2025 (n° / 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV3C Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd999099bdb6c51792db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00293

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00293

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRHB MINUTE N° 25/89 [J] [G] c./ [11] Copies : Dossier [J] [G] agissant es qualité de représentant légal de l’enfant [L] [B] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médica

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00293

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00293

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZTX AFFAIRE : Société Les Cerisiers C/ S.A.S. Société TRAINEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société Les Cerisiers, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8de
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/00293

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01039 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUEJ Section 3 VB Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 683779977afb61838af1e56f
  • ca other ca_bourges n° 24/00293

    CA Bourges, 4 avr. 2025, RG 24/00293

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Bérengère MICHAUX Expédition TJ LE : 04 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/00293 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0bdf02b128a29976856b8
  • ca other ca_papeete n° 24/00293

    CA Papeete, 27 mars 2025, RG 24/00293

    N° 127 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédiikian, le 27.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J le 27.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 27 mars 2025 RG 24/00293 ; Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecd36c1de61826a2d3897b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00293

    TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXE2 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc7e75782d5f06c5e728
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00293

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00293

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24164000050 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJBA AFFAIRE : [R] [K] [C] épouse [M], [H] [X], [R] [G], [Z] [A], [D] [U], [R] [P] [V], [N] [E] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62a71c67ecf83a03f05
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00293

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR33 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bce5b43e49564643c1e
  • ca other ca_agen n° 24/00293

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00293

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00293 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGTD ----------------------- [T] [YV] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [GT] [Z] prise en la personne de Maître [Z] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e473dc0a7d8826fe2d
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00293

    TJ 27229, 6 févr. 2025, RG 24/00293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXYU NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 06 Février 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a790a9a68b9882eabc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00293

    CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/00293

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2Y AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a2e5cb8e9293803aeb29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUW NAC : 97Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 679baba843b3d977d8c7ba92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00293

    TJ 30189, 21 janv. 2025, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTXB [G], [E] [S] C/ [U] [Z] en sa qualité de commerçant de véhicules automobiles inscrit au RCS de Nîmes sous le n° 820 965 523 Le Exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e8cf40727a00447be3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1