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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_cayenne n° 25/00017

    CA Cayenne, 7 août 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 85 /2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMKT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Cayenne, décision attaquée en date du 27 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00462 ORDONNANCE DU CONSEI

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  • ca other ca_besancon n° 25/00017

    CA Besancon, 7 août 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 7 AOÛT 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5C7 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6895890579d4e986ce5bcdb2
  • ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00017

    CA Fort De France, 6 août 2025, RG 25/00017

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQUH MINUTE N°2025/043 S.A.S. A2G - AUTOMOBILE GENERALE GUADELOUPEENNE Ayant pour avocat plaidant la SELARL [R], Société d'Avocat au Barreau de la Guadeloupe dont le siège est [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00017

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 165/2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3989fd8239f1252f8e23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00017

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 266/2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7AX JUGEMENT DU : 06 Août 2025 M. [M] [O] C/ M. [N] [S] [T] JUGEMENT Sous l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00017

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00017

    Minute n°: 40 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3XX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00017

    TJ 06088, 1 août 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00017 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QETK du 01 Août 2025 N° de minute 25/01209 affaire : [R] [G], [W] [H] épouse [G] c/ [D] [V] [X] Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00017

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV6A DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43f5418c246fd6a746b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00017

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J467 Minute N° : 25/00457 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fb2a8fb67db7b46a00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB3 JUGEMENT N° 25/422 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b81176f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-S537 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 S.A. [Adresse 9] C/ [B] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc68249b152198e80170
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00017

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPY JUGEMENT Minute : 25/47

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00017

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00017

    Minute n° RG N° RG 25/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNE Nature de l'affaire : 53B Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE C/ [G] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB26-W-B7J-IG3W Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° INDIVISION [X] C/ [Y] [F], [Z] [P], [G] [V], Société [24], Société [23], [26], S.A. [31], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b4a1e74401da7f35d9a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00017

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/00017

    MINUTE N° : 25/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 N° RC 25/00017 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société EQUIPEMENT DE LA TOURAINE ET : Association DROIT AU LOGEMENT 37 Débats à l'audience du 27 Juin 2025 Copie et grosse le : à Me NICOLAS Copie le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a0de0ebe408dac79e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00017

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45T NAC : 5AJ 1H JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 S.C.I. NAL, rep/assistant : Mme [C] (Gérant-associé), S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa827
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj19031 n° 25/00017

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 ========== N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3FH MINUTE N° MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le cli

    Lire la décision → Vérifier la source 68703548b8daa57c7f67e480
  • ca other ca_reims n° 25/00017

    CA Reims, 9 juill. 2025, RG 25/00017

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00017 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUJI-16 S.A.R..L. PRODEA c/ [G] [S] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS la SELARL RAFFIN ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c92d3976f57d00d3134
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00017

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00017

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00017 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAP __________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00017

    TJ 50129, 7 juill. 2025, RG 25/00017

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00017 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ5M Minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [E] [U] C/ G.A.E.C. DE LA PETITE CHESNAIE JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1