Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02812
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 25/02812
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02812 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BQ7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 juillet 2025 à Heures Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02812
TJ 77284, 19 juill. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02812 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02812
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/02812
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02812 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Z3C Minute : 25/00402 Madame [F] [M] [G] [E] Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PA
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