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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00776
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00776
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBGS AFFAIRE : [L] [G] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas BOROT, Collèg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00776
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 24/00776
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JN3A / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD RHONE ALPES AUVERGNE Contre : [C] [F] [S] [V] Grosse : le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00776
TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB7C DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 6] (72) demeurant chez Monsieur [L] [N] [Adresse 2] (bénéfic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00776
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHUY Nature de l’affaire : 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire S.A. BNP PARIBAS C/ M. [L] [P] [H] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00776
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 24/00776
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00776 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François B
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tj Consultation tj74010 n° 24/00776
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FX6Z Minute : 25/ [Y] [L] C/ [14] [Localité 11] DEPARTEMENT DE [Localité 11] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [L] - MDPH -
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00776
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2025 N° R.G. : 24/00776 N° Minute : AFFAIRE Société M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A.S.U. [Y] JFK Copies délivrées le : Nous, Anne MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00776
TJ 45234, 13 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Juin 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4B4 DEMANDEURS : Madame [D] [P] née le 08 mai 1966 à [Localité 13] (34) Profession : Formatrice de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Amelie TOTTEREAU - RETI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00776
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP3S JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 [S] [W] C/ Société GROUPE WEL expédition exécutoire délivrée le à GROUPE WEL expédition certifiée conforme délivrée le à Me OP
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00776
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00776 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWM2 N° Minute : 25/00399 AFFAIRE : [P] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [P] [T] et à CAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00776
TJ 06088, 12 mai 2025, RG 24/00776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / S.C. PBJLGQ CEDROVIC N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRQM N° 25/00174 Du 12 Mai 2025 Grosse délivrée Me Eric A
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tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00776
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00776
MINUTE N° 25/293 N° RG 24/00776 - N° Portalis DB22-W-B7I-SROC Monsieur [W] [P] C/ Madame [R] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00776
TJ 76351, 7 avr. 2025, RG 24/00776
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTRZ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00776
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00776
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00776 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEJX Code affaire : 88E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00776
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXQ6 NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : Monsieur [E] [K], né le 10 Novembre 1994 à [Localit
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00776
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00776
MINUTE N° RG : 24/00776 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRG5 AFFAIRE : [B] [F], [A] [F] NÉE [H] C/ E.U.R.L. CMP , S.A.R.L. CARRELAGES DUBOEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Mons
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/00776
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00016 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00776
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/00776
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00776 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTHY du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : [P] [E], [L] [Z] épouse [E] c/ S.C. ROGUEZ, [Y] [B] Grosse délivrée à Me Michel MONTAGARD Expédition dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00776
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00776
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2PP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00776
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/00776
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXVB Minute : 24/924 S.A. d’HLM ERILIA Représentant : Me Rebecca STENNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 226
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