Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00940
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LZ Minute : 25/64 Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 260 C/ Monsieur [A] [P] [Y]
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00940
TJ 12202, 8 août 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 08 Août 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGZD / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00940
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00940
Expéditions le : Minute n° 25/00207 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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ca other ca_toulouse n° 25/00940
CA Toulouse, 31 juill. 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/944 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 juillet à 14h00 Nous S. LECLERCQ, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 25/00940
TJ 25056, 17 juill. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 20] Références : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FACR N° minute : 25/00052 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers CREANCIERS [9] [21] [22]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00940
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CXC PARTIES : DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00940
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00940
- N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRX 25/TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00940 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRX - M. [M] [X] Ordonnance du 15 juil
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00940
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 25/00940
N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCOU NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [A] CONSEIL, à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 DEMANDERESSES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00940
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFRO N° de Minute : L 25/00357 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6], représenté par son syndic [U] C/ S.A.R.L. MB'NB REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00940
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/00940
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFEK Le 10 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00940
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00940 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644T N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le jeu
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ca other ca_douai n° 25/00940
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBF N° de Minute : 946 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [W] né le 21 Septembre 1992 à [Localité 1] ALGERIE de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00940
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CMR Minute n° 25/ 205 DEMANDEUR Madame [R] [H] née le 04 Mars 1991 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00940
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JCP REFERES N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TC Minute : B25/1033 CADUCITÉ DU 16 mai 2025 Monsieur [E] [I] [L] [U] Madame [F] [G] [P] [X] épouse [U], C / Monsieur [M] [D] Copies certifiées conformes délivrées en LRAR à toutes les pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00940
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00940 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJA2 Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Madame [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/00940
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00940
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BY Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00940
TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00940 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNH
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00940
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 29 Avril 2025 N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LCJ N° : S.A.S. LINKCITY ILE DE FRANCE c/ [M] [B], Société SEVESEC, Société VEOLIA, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, [N] [I], [Y] [D], [O] [D], [F] [C], Eta
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00940
TJ 78646, 28 avr. 2025, RG 25/00940
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7SE N° de Minute : 25/906 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER MEULAN-[Localité 8] c/ [Z] [K] NOTIFICATION
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00940
TJ 31555, 20 avr. 2025, RG 25/00940
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/00940 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAMK ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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