Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27MV Minute : 25/ 65 S.C.I. [F] Représentant : Me Pierre MORELON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0151 C/ Mon
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00941
TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00941
Expéditions le : Minute n° 25/00208 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4J2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association ALFA 3A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
-
ca other ca_toulouse n° 25/00941
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/945 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00941
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTG Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A.R.L. MBH DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 8], au capital de 152 euros, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 350 05
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00941
TJ 77284, 15 juill. 2025, RG 25/00941
- N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBR2 - M. [W] [S] Ordonnance du 15 juillet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00941
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00941 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5TJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [Z] [H] épouse [S] [O] [W] [S] C/ [K] [F] [I] [M] [Y] [U] [D] Expédition revêtue de la formul
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00941
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/00941
N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 25/00941 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKKU Minute n° Le_______
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Chambre 3-3 Ordonnance n°2025/M175 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00941
TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00941 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644W N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00941
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SWA Minute : 25/00615 SAS ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CL Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/00941
TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDF Minute N° : 25/00046 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Société [11] Service Surendettement [Adresse 15] [Adresse 15] non comparant DEFENDEURS : Monsieur [C] [Y] Chez Madame [H] [S] [Adres
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00941
TJ 59350, 3 mai 2025, RG 25/00941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00941 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00941
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00941
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2WI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00941
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00941 - N° Portal
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00941
TJ Orléans, 15 févr. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00941 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBHU Minute N°25/00247 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00941
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 25/00941
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 MINUTE N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 03 Février 2025, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles