Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00137
TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00137
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00137 - N° Portalis
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ca other ca_dijon n° 25/00137
CA Dijon, 11 août 2025, RG 25/00137
[X] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] UDAF DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 11 Août 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° N° RG 25/00137 - N° P
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59183 n° 25/00137
TJ 59183, 8 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYSC N° minute : JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DEMANDEUR(S) [W] [R] DEFENDEUR(S) Société LA BANQUE POSTALE Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00137
TJ 08105, 6 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le six Août deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de
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tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00137
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00137
Notifiée le 05/08/2025 La copie exécutoire à : Me Mourad MIKOU (case) La copie authentique à : [D] [X] et [I], [L] [T] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00210 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2Q TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00137
TJ 81004, 1 août 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Minute : n° 152 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EESU N.A.C. : 30B AFFAIRE : [L] [N] [M] / Association [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00137
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00137
N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 31 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC27 Président: Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DE
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ca other ca_basse_terre n° 25/00137
CA Basse Terre, 30 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 30 JUILLET 2025 RG : 25/00137 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-1 et 1037-1 du code de procédure civile, Vu le j
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00137
TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TWW MINUTE N°2025/ 369 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [G] [J] c/ [R] [N] [Y] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me David BER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00137
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKK MEURTHE & MOSELLE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : MEURTHE & MOSELLE HABITAT SIRET : 783 329 774 00 161 agissant poursuites et dil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00137
TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/00323 AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00137
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/301 Rôle N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSB S.A.S. MANUFACTURE SUD BOURGOGNE C/ S.A.S. MATEST S.A.S. [Localité 3] [Localité 4] Copie exécutoire déliv
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj45234 n° 25/00137
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAUF DEMANDEURS : Monsieur [S] [B] né le 03 Juin 1944 à [Localité 4] (HAUTE MARNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre f
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00137
TJ 86194, 16 juill. 2025, RG 25/00137
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 Juillet 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me [Localité 5] - - Copie exécutoire à : - - Monsie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00137
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00137
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYPL NAC : 5AF Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécute
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00137
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHIU Minute REF n° 272/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr
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tj Renvoi à une autre audience tj60159 n° 25/00137
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 422/25jcp N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDF JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 10 JUILLET 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Re
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00137
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6CE MI : 24/00000642 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Yann HERRERA Me Marin RIVIERE Me Selim VALLIES COPIE délivrée le 07/0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00137
TJ 70550, 3 juill. 2025, RG 25/00137
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00137
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/00137
DOSSIER N° : N° RG 25/00137 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DHD AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la société CABINET LOISELET ET DAIGREMONT / [H] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 0
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