Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00648
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3C6 Minute N° 2025/701 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [O] [D] [F] [Y] épouse [D] C/ S.A.R.L. ROCABOY DANIEL S.A.S. K. LINE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00648
TJ 83137, 18 juill. 2025, RG 25/00648
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNDO N° Minute : 25/515 ORDONNANCE rendue en audience publique le 18 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00648
TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAT4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00648
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM2R MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [L] [X] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE M. [Z]
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00648
TJ 49007, 11 juill. 2025, RG 25/00648
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IADD Minute : 25/00648 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 25/00648
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 25/00648
[P] [G] C/ S.A.R.L. LASTELLA GENIE CLIMATIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVQ6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00648
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KENU MINUTE : 25/00367 ORDONNANCE rendue le 08 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00648
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00648
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV CHAMPIGNY DE WILS C/ [W] [Z], S.D.C. 33 RUE JULIETTE DE WILS 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE (syndic + conseil syndical, Monsieur [E] [X]), [I] [Z], [V] [Z], [A] [Z], D
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00648
TJ 76351, 3 juill. 2025, RG 25/00648
/ N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4X2 Minute N° 662/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 03 Juillet 2025 pour notification à [V] [P] contre sign
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00648
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHTX Ordonnance n° 2025/M201 Monsieur [X] [F] représenté par Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [K] [
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ca other ca_nimes n° 25/00648
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 25/00648
Ordonnance N°604 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUDA Recours c/ déci TJ [Localité 5] 01 juillet 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2025 (Au titre
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00648
CA Metz, 27 juin 2025, RG 25/00648
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0064
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00648
TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/00648
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI4R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [S] [X] de la SELARL EUROPAVOCAT [S] [X] - 43 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 juin 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00648
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETZ MI : 24/00000675 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RUAN COPIE délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00648
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 25/00648
Minute n° N° RG 25/00648 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKLG [D] [K] C/ [H] [R] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [D] [K] né le 29 Octobre 1974 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Cathy BEAUCHART, avocate au barreau de CAMBR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00648
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APM PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00648
TJ 68224, 4 juin 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01106 N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHDD Section 3 VB Répu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00648
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00648
N° RG 25/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00648 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5EJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO
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ca other ca_toulouse n° 25/00648
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 25/00648
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/651 N° RG 25/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 mai à 14h00 Nous V. MICK, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024, pour connaître des recours p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00648
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/00648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00648 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RHC Minute : JUGEMENT Du : 26 Mai 2025 Société [Localité 10] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [Locali
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