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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00360

    TJ 38185, 28 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGF4 N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e7b4e11322f258e21cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00360

    TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 25/00360

    JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6887beece11322f258e17891
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00360

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YW DEMANDEUR : S.C.I. GAPHI CONFLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 962

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc68249b152198e80174
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00360

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEXI Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ Madame [N] [H] épouse [R] DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00360

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00360

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FCP JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 [D] [K] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb595
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00360

    TJ 45234, 11 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HELC DEMANDERESSE : S.C.I. FONCIERE [Localité 9] immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro D 538 049 438, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joan

    Lire la décision → Vérifier la source 68717f09d395d6ba9f2ac97d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00360

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 25/00360

    N°Minute: N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POPE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 DEMANDEUR: Madame [K] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [W] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae6fe97b8c1829979594
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00360

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [6] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f78d7f819a118aa25051
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00360

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5MT Société CIC LYONNAISE DE BANQUE. RCS LYON N° 954 507 976. C/ [N] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e4d33109fd079b7888
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00360

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 1er juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QN PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca63140
  • ca other ca_paris n° 25/00360

    CA Paris, 30 juin 2025, RG 25/00360

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JUIN 2025 (n°360, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQ5R Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7b15895c7e8bf454a4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00360

    TJ 42218, 25 juin 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° RG : 25/00360 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUB AFFAIRE : S.C.I. L’Avenir du Passé C/ [R] [F] [T] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.C.I. L’Avenir du Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55940a00405eb7423148
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00360

    TJ 29232, 24 juin 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISW Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître Jean-pierre COIC copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-pierre COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9c2122996ce544826564
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00360

    TJ 87085, 20 juin 2025, RG 25/00360

    Minute N° 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBW Ordonnance du 20 Juin 2025 à 16h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d2aee47295cf5f1786
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00360

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00360

    N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC - Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZBC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur demande aux fins de suspension des

    Lire la décision → Vérifier la source 6854743df58c06bf6013a014
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00360

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00360

    - N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34V Date : 18 Juin 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD34V N° de minute : 25/00317 Formule Exécutoire délivrée le : 19-06-2025 à : Me Richard ARBIB Copie Conforme délivrée le : 19-06-2025 à : Me Caroline DESRE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b4dfaee47295cf5f4601
  • ca other ca_paris n° 25/00360

    CA Paris, 12 juin 2025, RG 25/00360

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/00360 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM5Y Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2025 Date de saisine : 28 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5b927c66872f035abe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00360

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHVP BD/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [L] [P] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bcb34a5cb0e489189c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00360

    TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00360

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f46bf82f8614c9f74c44
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00360

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 05 Juin 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2S6 AFFAIRE : S.A.S.U. ELYSEES 2M REALISATIONS C/ S.A. SOCIETE EUROPEENNE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DEMANDERESSE S.A.S.U. ELYSEES 2M REALISATIONS, immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 68433769de8a05cb082b0464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1