Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01304
TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01304
N° RC 25/01304 Minute n° 25/591 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [C] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 ________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01304
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01304
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSW6 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.C.I. DRAGUI ONE c/ [O], [G] DÉB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01304
TJ 06088, 15 juill. 2025, RG 25/01304
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DELAS le JUGEMENT : [C] [K] épouse [P] C/ [T] [P] N° MINUTE : 25/ DU 15 Juillet 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/01304 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01304
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFY2 Minute N° 25/0219 AFFAIRE : OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01304
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOBP Jugement du 27 Juin 2025 N°: 25/601 Société AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 8] METROPOLE C/ [S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01304
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/01304 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ7S Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 à :Madame [E] [V] + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01304
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [G] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01304 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OA N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le mardi 10 juin
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01304
TJ 78646, 7 juin 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTB N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] c/ [P] [G] NOTIFICATION par c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01304
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 25/01304
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01304
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01304
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01304
Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Anne-Bérangère RUBAT, greffier, Vu l’arrêté du Préfet de la Savoie en date du 27 mars 2025,€portant admission en soins psychiatriques et transfert d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01304
TJ 77284, 6 avr. 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01304 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01304
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01304
AFFAIRE : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 MINUTE N° RG 25/01304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UY4 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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