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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 62 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01075

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 24/01075

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMOH Minute N° 25/00455 JUGEMENT du 26 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f065e11322f258e23124
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01075

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/01075

    Pôle social - N° RG 24/01075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHEF Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [X] [G] ([P]) - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00791 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE S

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb3795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/01075

    TJ 24037, 10 juin 2025, RG 24/01075

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01075 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2TL AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z], [D] [I] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENIC

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  • ca other ca_versailles n° 24/01075

    CA Versailles, 23 mai 2025, RG 24/01075

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMK AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. [9] ([10]) ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6831543f50fe5bc399b69e92
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01075

    TJ 54099, 22 mai 2025, RG 24/01075

    Tribunal Judiciaire de [Localité 27] Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNKS N° Minute : 25/ DEMANDEUR : M. [O] [K] Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 22 mai 2025 S

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01075

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01075

    N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00363 N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6XA Copie : - aux parties en LRAR Mme [Y] [C] (CCC) [5] (CCC + FE) - avocats par LS Me David BAPCERES (CCC) Le : Pour le Greffier Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6853301b3dab2c52f54f5df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01075

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYH DEMANDERESSE : Mme [G] [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f37de8a05cb082ac679
  • ca other ca_paris n° 24/01075

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/01075

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXZJ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9daceb3220879db6ec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01075

    TJ 76351, 5 mai 2025, RG 24/01075

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVR2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 681a73dc5eb387f553ba01d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01075

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01075

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZF Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZF

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01075

    TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/01075

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 28/03/2025 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bfd81a9051a41bd29d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01075

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee390a9a68b9882a958
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01075

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01075

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVJ AFFAIRE : [K] [M] époux [H], [N] [H] épouse [M] C/ CPAM DU RHONE, Société MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912aecdc6046d472c5db7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01075

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01075

    CG/MLP Ordonnance N° du 11 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2IT du rôle général [C] [I] c/ S.A.R.L. [T] AUTOS [U] [J] la SELARL AUVERJURIS la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Joseph ROUDILLON GROSSES le - la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM &

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d0475782d5f06113f2c
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01075

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/01075 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZGWA N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0732cd473a91e3e22993
  • ca other ca_metz n° 24/01075

    CA Metz, 19 déc. 2024, RG 24/01075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 67650ead55fdd3f64403fc7b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01075

    TJ 14118, 3 déc. 2024, RG 24/01075

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Décembre 2024 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCNZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf9165fbe76c70ecf0b88
  • ca other ca_nimes n° 24/01075

    CA Nimes, 26 nov. 2024, RG 24/01075

    Ordonnance N°1021 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMT4 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 novembre 2024 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 NOVEMBRE 2024 Nous, Mme Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8df87f837847d72363d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01075

    CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01075

    22/11/2024 ARRÊT N°24/356 N° RG 24/01075 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDXB MT/CB Décision déférée du 21 Février 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE ( 17/00558) [K] [C] C/ SA SOCIETE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fa9b83a528901d32bae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01075

    TJ Mulhouse, 7 nov. 2024, RG 24/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01075 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYWS Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 672d375d4e0888abb7bff4be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1