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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00191

    TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00191 N° Portalis DBYD-W-B7J-DTFI N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGBU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00191

    TJ 98735, 31 juill. 2025, RG 25/00191

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00191 N° Portalis DB36-W-B7J-DHPL AUDIENCE DU : 31 juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christine LAMOTHE, magistrat du siège, Président

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00191

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEG3 AFFAIRE : [Z] C/ [B] [T] Grosse exécutoire : Me Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : Me Marie PELLAN, av

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00191

    TJ 22278, 24 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [S] / S.A.S. ENTREPRISE [W] [I] N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2VY Ordonnance de référé du : 24 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mada

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00191

    TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00191

    N°Minute:25/00915 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POF5 Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Christel DAUDE le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00191

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZH2 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A.S. COLBAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7966bf68e27f214e9309e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00191

    TJ 26362, 17 juill. 2025, RG 25/00191

    Minute n° N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQH5 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68796f4c64dcbd881bed0064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00191

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 25/00191

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCC Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 17/07//2025 à Me NADREAU à Me TELLIER EXP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00191

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2M2 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LA RESIDENCE “92 [13]” DE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00191

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00191

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI2W Minute JCP n° 308/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bf32e74401da7f35fe26
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00191

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me FABIAN Le ........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28abde97b8c1829957f54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00191

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00191

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [K] C/ [J], [J], [I], [H] Répertoire Général N° RG 25/00191 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILJN _

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00191

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00191

    N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC3B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEUR S.A. EURASIA GROUPE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro:391 683

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00191

    TJ 13108, 8 juill. 2025, RG 25/00191

    Référé N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB - Page - Expéditions à : médiatrice Grosse et expédition à : -Me Carine ROGER -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 08/07/2025 ORDONNANCE DU : 08 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPB AFFAIRE : S.C.I. 3B / [S] [F],

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db4de0ebe408dab36bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00191

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/00191

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76BDB Le 08 juillet 2025 DEMANDEURS M. [HK]

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00191

    TJ 06088, 4 juill. 2025, RG 25/00191

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d214965b5d9df31edf5
  • tj Se déclare incompétent tj37261 n° 25/00191

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00191

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP7V DEMANDERESSE : Société [8] [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4] / SUISSE représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76b72b7e1b6bf1e3817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00191

    TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCMX MINUTE N° : 25/00139 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2501195da062e04f6945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00191

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00191

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00191 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827acd5f09f7fee0efd6e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00191

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00191

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame RO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1