Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01321
TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/01321
N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIZ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [K]
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ca other ca_douai n° 25/01321
CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCC N° de Minute : 1330 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [W] [J] né le 17 Mai 1987 à [Localité 1] (
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01321
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMY PARTIES : DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01321
TJ 95500, 16 juill. 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01321 Mi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01321
CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CK Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01321
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/01321
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête Rectification d’une erreur matérielle ADOPTION [Localité 5] de : - [O] [U] - [J] [U] Adoptant : [C] [Z] Répertoire Général : N° RG 25/01321 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKXB ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_nancy n° 25/01321
CA Nancy, 26 juin 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSIE Numéro de minute 14 /2025 ORDONNANCE DU 26 juin 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Verdun, en date du 12
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ca other ca_aix_provence n° 25/01321
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR REQUETE DU 11 JUIN 2025 N° 2025/ 247 Rôle N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEA [O] [M] C/ Notification par LRAR le : à : - Mme [O] [M] Notification par LS le : à : - Me JONQUE
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ca other ca_pau n° 25/01321
CA Pau, 5 juin 2025, RG 25/01321
N° 25/01749 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFN7 joint au dossier 25/01240 S.A.R.L. MALO Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU APPELANTE Monsieur [R] [J] R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/01321
TJ 37261, 4 juin 2025, RG 25/01321
MINUTE N° : 25/00197 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTD4 S.A.S.U. GAZ DE [Localité 4] ET : [E] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU T
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 25/01321
TJ 84007, 4 juin 2025, RG 25/01321
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCF6 Minute N° : 25/00052 JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : [22] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Madame [C] [M] muni d’un mandat écrit Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non com
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01321
TJ 31555, 29 mai 2025, RG 25/01321
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BIJAOUI Dossier n° N° RG 25/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEC2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01321
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 25/01321
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Service du surendettement [B] c/ Société AXA BANQUE IARD, Société EDF SERVICE CLIENT, Société CA CONSUMER FINANCE, Société LA BANQUE POSTALE CF MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01321
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me RICHARD Florence Le ........................
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ca other ca_orleans n° 25/01321
CA Orleans, 5 mai 2025, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 MAI 2025 Minute N° 424/2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01321
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01321
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01321
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/01091 du : 19 Février 2025 RG : N° RG 25/01321 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJ7M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire porta
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01321
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01321
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01321 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T7K - Isolement Madame [D] [H] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 avril 2025 à 14 heures 25 Par, Sandrine CLOCH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01321
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01321 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01321
CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01321 - N° Portalis 35
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