Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00394
TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3MF Le : Copie + copie exécutoire à Maître Me Eric KUCHCINSKI Copie à Maître MONFRONT Copie sous préfecture Copie dossi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00394
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DDN JUGEMENT Minute : 25/00
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00394
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 24/00394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSUW BDF N° : 000424011052 Nac : 48C JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 [Y] [M] C/ [27], [20], [Z] [I], [26], [35] AMENDES, S.A. [17], INTRUM, [33], SGC [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00394
TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 24/00394
N° RG 24/00394 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FBFU Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA PROPRIETE OU A [Localité 11] D’UN IMMEUBLE OU RELEVANT DE LA COMPETENCE DU JUGE DE L’EXPROPRIATION Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Hélène DAOULAS Me
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tj Accorde une provision tj97411 n° 24/00394
TJ 97411, 19 juin 2025, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2RY NAC : 54C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SBTPC SOGEA REUNION, immatricul
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/00394
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K67X 88Q JUGEMENT AFFAIRE : [E] [C], agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, [Z] [F] C/ [Adresse 13] Pièces délivrées : CCCFE le :
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00394
TJ 34032, 23 mai 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/497 AFFAIRE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MQJ Copie à : Me Marie-charlotte MARECHAL Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00394
TJ 30189, 22 mai 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KHZ4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 24/00394
TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 308/25JCP N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Société CDC HABITAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/00394
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/00394
Minute N° 25/00132 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BDH
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00394
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 24/00394
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4Y5 (Code affaire : 88Q) N° RG 24/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNQS (Code affaire : 88Q) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 24/00394
TJ 86194, 16 avr. 2025, RG 24/00394
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARROUX -SA AMERICAN EXPRESS (LRAR) - M.[H] (LRAR) Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00394
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00394
MINUTE N° N° RG 24/00394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5R Monsieur [G] [D] C/ [7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [D], né le 09 mai 1975 à [Localité 10] (Tunisie)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00394
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00394
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18 MARS 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00394
TJ 42218, 14 mars 2025, RG 24/00394
Minute n°25/147 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILTT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00394
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00394 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWHD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. LES MENUISIERS DE L’EST, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 519 680 011, pris en la personne de son représentant lég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00394
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 24/00394
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 24/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3IT/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [E] [Y] épouse [N] C/ [J] [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00394
TJ Avignon, 27 janv. 2025, RG 24/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2AR Minute : n° 25/16 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [P] [C] veuve [W] née
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00394
TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00394
DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMACL ASSURANCES Répertoire Général N° RG 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00394
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAKT PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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