Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBXE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [D] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12 Août 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01342
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANK NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2025 S.A.R.L. CARROSSERIE BRAS, représentée par la SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT, avocats au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01342
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01342 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3E N° de Minute : 25/1284 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [S] [O] NOTIFICATION
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 1 juin 2025, RG 25/01342
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01342
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 prorogée au 14 août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01342
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/01342
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01342 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLC6 ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01342
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/01342
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LB4 ORDONNANCE DU 13 Mai 2025 A l’audience publique du 13 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01342
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01342
N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ6 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ6 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Julie GUIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01342
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01342 - JLD hospitalisation M. [B] [T] né le 08/12/1969 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 avril 2025 à 10H20 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01342
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01342
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01342
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 25/01342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2025 MINUTE : 25/312 RG : N° 25/01342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UNV Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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