Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00435
TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00435
N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00549 N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVDY Copie : - aux parties en LRAR SAS [4] ([7]) [9] ([8]) - avocat (CCC) par Case palais Me Ariane QUARANTA Le : Pour le Greffier Me Ariane
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj80021 n° 24/00435
TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00435
DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [Y] épouse [P] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00435 N°Portalis DB26-W-B7I-IDPS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00435
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/00435 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LT77 N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 J
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ca other ca_bastia n° 24/00435
CA Bastia, 9 juill. 2025, RG 24/00435
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 JUILLET 2025 N° RG 24/435 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJCU FD-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 9 décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/1372 [W] C/ [W]
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ca other ca_versailles n° 24/00435
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 24/00435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK2B AFFAIRE : [6] C/ S.A. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00435
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00435
N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUKN LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
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tj Expertise tj21231 n° 24/00435
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN2U JUGEMENT N° 25/341 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 24/00435
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 24/00435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FAVA n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [Y] divorcée [F] C/ [J] [F] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me TRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00435
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW4Y Jugement du 03 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES, vestiaire : 388 Me Sébas
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00435
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00435
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2XP NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.A.S. [4], dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00435
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00435
Minute n° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHPI JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00435
TJ 22278, 30 avr. 2025, RG 24/00435
0TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : Société CULTI-PONTE / S.A.S. SERUPA, Société FIENHAGE POULTRY-SOLUTIONS GmbH N° RG 24/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVMZ Ordonnance de référé du : 30 Avril 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le TRENTE AVR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00435
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4W MINUTE n°25/78 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00435
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZOH Société DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE . RCS NIMES N° 842 535 486. C/ [I] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00435
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00435
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3XP Minute N° : 25/00240 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nathalie PASSERON,
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00435
TJ 93008, 14 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4H JUGEMENT Minute : 300
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00435
TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 29] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N65Q N° Minute : DEMANDERESSE : [26] Débiteur(s), trice(s) : [P] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00435
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michaël BELLEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé ITTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z2O N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00435
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMMN JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S)
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