Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01167
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCSF NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [Y] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01167
TJ 34172, 22 juill. 2025, RG 25/01167
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/01167 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPY2 Pôle Civil section 2 Date : 22 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01167
TJ 31555, 19 juill. 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01167 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UJOP NOM DU PATIENT : [P] [D] Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01167
TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01167
N° RC 25/01167 Minute n° 25/522 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01167
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66LE N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YDJ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [7] pour l’agence de [Localité 12] [10] la SELAS [9] [Localité 13] [8], ve
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 25/01167
TJ 59606, 25 juin 2025, RG 25/01167
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTX6 A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, vice-présidente, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01167
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOS AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [N] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie :Madame [I] [N] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01167
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/01167
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01167 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01167
TJ 95500, 17 juin 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01167 N° minute
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/01167
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24SH AFFAIRE : [Adresse 5] C/ [S] [U] [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01167
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/01167
Min N° 25/00537 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4CB S.A. CA COFIDIS C/ Mme [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SELARL HAUSMANN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01167
TJ 59350, 29 mai 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01167
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EDX PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01167
TJ 91228, 15 avr. 2025, RG 25/01167
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 avril 2025 N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4KY MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Justine AUBRIOT N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SLG - Isolement Monsieur [C] [X] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 mars 2025 Par, Justine AUBRIOT, juge au tribunal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01167
TJ 69123, 29 mars 2025, RG 25/01167
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01167 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SFO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 mars 2025 à 15 Heures 15, Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, Juge au Tribunal
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01167
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01167
AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ MINUTE N° RG 25/01167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UEZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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