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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00271

    TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° 25/00246 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00271

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVUP POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd746972f2ec9d4ba3512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00271

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00271

    Pôle social - N° RG 25/00271 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZFQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3eafe88dc815dd610c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00271

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D736 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D736 Minute n° 25/00359 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 25/00271

    TJ 35238, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    RE F E R E N° Du 25 juillet 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRTF 30B c par le RPVA le à Me Pierre-lucas THIRION, Me Mélanie VOISINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mélanie VOISINE Expédition délivrée le: à Me Pierre-lucas THIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00271

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6Z DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a92a8fb67db7b40631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00271

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00271

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ26 Minute N° 25/00464 JUGEMENT du 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00271

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00271

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/271 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5RU N° de minute : 25/393 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293465f09f7fee0f0c329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCKK Minute N° : 25/00380 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00271

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCY2 Minute N° : 25/00381 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Mme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00271

    TJ 28085, 15 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXC Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. AMG AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68891a47164153e3cd1d8010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00271

    TJ 29232, 11 juill. 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMT7 Minute : 25/00116 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 11/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00271

    TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00271

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/00271 N° PORTALIS DBXR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00271

    TJ 67482, 3 juill. 2025, RG 25/00271

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5D Minute n° 494/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [V] [U] - 309 Me Marie kim PHAM - 12 Me Leslie ULMER - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [P] adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier République Française Au no

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00271

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZBJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DU LOT 17 A BOISSY ST LEGER C/ S.A.R.L. OB BOISSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isa

    Lire la décision → Vérifier la source 6865831672b7e1b6bf1dc970
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00271

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, GREFFIER : Madame ROY

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0c4302c5b8c8ca160a90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00271

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/00271 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XMC N° MINUTE : Assignation du : 08 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 27 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TOPSUN EUROPE [Adresse 2] [Localité

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00271

    TJ 40192, 26 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2Z M. [P] [T] Nous, M. Thierry GUILHE

    Lire la décision → Vérifier la source 68642bf80bb2f8a66ca6168c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00271

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 25/00271

    N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Cédric MASSON de la SELARL ADVO, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f4950965901b97dc5833
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00271

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00271 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC4F [N] [G] N° MINUTE : 25/272 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025 à 10 H 00 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae80a00405eb7426ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1