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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00953

    TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-275X Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Monsieur [J], [X] [H] C/ Monsieur [M] [S] ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5ead24789c3b7f5949
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00953

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00953

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNOI AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 6] représenté par son syndic l'agence C/ Société ARKENE Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3572a8fb67db7b49388
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00953

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00953

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00953 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPCN du 22 Juillet 2025 M.I 25/00000816 N° de minute 25/01117 affaire : [F] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [I] [E], Compagnie d’assurance MACSF, en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe817249b152198e825eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00953

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00953

    - N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBT3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00953 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9f0c6d3730576e93f871
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00953

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00953

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00953 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVMM Le 07 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3c91dd7001754d625034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00953

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 25/00953 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5YM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [F] [D] C/ [I] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d6255ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00953

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00953 - N° Portalis 352J-W-B7I-C646L N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f1851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00953

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SYD Minute : 25/209 S.A. CREDIPAR Représentant : Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be22208eb4aca79c369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00953

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCD Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :22 Mai 2025 à :Monsieur [D] [N] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae331604
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00953

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE7D AFFAIRE : [I] C/ [K] JUGEMENT avant dire droit du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAUD Copie : Madame [M] [I] Monsieur [J] [K] Service expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8b1bda0e3a8e1950e1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00953

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me Aude VAISSIERE Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b0fd93c2d1757f73b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00953

    TJ 31555, 21 avr. 2025, RG 25/00953

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6806ba41cf4bba7e90bb3e2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00953

    TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 25/00953

    N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTNI N°Minute:25/01028 expédition à Me Cyrille CAMILLERAPP Madame [R] [V] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 14 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f02a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00953

    TJ 91228, 22 mars 2025, RG 25/00953

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Mélanie COSSU, N° dossier: N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2X2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd65f917116c2a9c394d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00953

    TJ Orléans, 16 févr. 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIL Minute N°25/00250 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b531a9c0bd0e39e88a9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00953

    TJ Rennes, 5 févr. 2025, RG 25/00953

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00953 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNJK Minute n° 25/00086 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 Février 2025, Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bd6d7fb573af31603fc8
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00953

    TJ Bobigny, 31 janv. 2025, RG 25/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 25/00953 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7D MINUTE: 25/00216 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1dfe0ed4f7c53edd08ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1