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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00661

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant pousuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39140cd0f0b3d0144cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00661

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00661

    Expéditions le : Minute n° 25/00214 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 1] agissant en son nom propre ainsi qu’en q

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a025c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00661

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00661

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBO AFFAIRE : [U] C/ [N], [M], [W], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 12], Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF),, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00661

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66PE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2a2a8fb67db7b411ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00661

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01149 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d35f09f7fee0efbf38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETV Minute : 25/378 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique R

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebd6d3730576e942e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00661

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/477 N° RG 25/00661 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEST Mme [Y] [L] épouse [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580256e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00661

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSVM AFFAIRE : Société [Adresse 4] / [R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafb0d284ccae5aa4296c
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 prorogé au 17 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Madame [O] [X] L

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ae65f09f7fee0efd8c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00661

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASA PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 3B1L,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f30a00405eb741f184
  • tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND FH/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 131 du 20 Juin 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HS __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [U], [M] [O] Comparant Adopté : [H] [K] [R] [F] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed14372b5e5e648cbd652
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00661

    TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00661

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 juin 2025 N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAE4 MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b33aaee47295cf5f402c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00661

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 25/00661

    N° minute :2025/129 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4KJ JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE POITOU I, 1 à 4 rue du Poitou à 5797

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa1983
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00661

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2245 Minute : 25/00332 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac707860dd6c223af407
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00661

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/00661

    - N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6WU - M. [R] [W] Ordonnance du 12 mai 2025 Minute n° 25/635 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a903cb412de32591ec0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00661

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 25/00661

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRJB Le 09 M

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182471c67ecf83a09815
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00661

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00661 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62W4 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 mai 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac100b5200436330265
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 28 avr. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7KH rectifiant la minute 25/324 sous le N° RG 25/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4TN) Société FRET SNCF, RCS de Bobigny n° 518 697 685, en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e481a9051a41bd45c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00661

    TJ 44109, 22 avr. 2025, RG 25/00661

    N° RC 25/00661 Minute n°25/279 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [S] [W] épouse [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Avril 2025 ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9176c9134b6bc8ff73fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00661

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00661 N° minute : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81ff9cf40727a00441b26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1