Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00053

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 25/00053

    Notifiée le 11/08/2025 La copie exécutoire à : Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN et Me Annick ALLAIN-SACAULT (cases) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00213 EN DATE DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB36-W-B7J-DFPN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 689aca5c40cd0f0b3df1fe72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00053

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00053

    MINUTE: N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IT4 Société AQUITANIS C/ [T] [W] née [X] Le - Expéditions délivrées à - Société AQUITANIS -[T] [W] née [X] -prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] [Localité 4] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c77d2a8fb67db7b4020b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00053

    TJ 17300, 23 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FK2W AFFAIRE : [C] et [I] [W] C/ [4] MINUTE : 25/00034 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e27fcdc6046d47a633b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00053

    DOSSIER N° RG 25/00053 N° Portalis DB2P-W-B7J-EWRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde1249b152198e8630b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534C PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf233
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59183 n° 25/00053

    TJ 59183, 10 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWYS N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea64b41388e7853ac53c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00053

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Monsieur [D] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Henri HANOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WS5 N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403d64dcbd881bec5354
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00053

    TJ 16015, 8 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGOULEME [Adresse 28] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7EE N° minute : 77 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Philippe JEANNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6877edfcfd93c2d1757f4913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00053

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK27 Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69856bd1cdc6046d4721bedd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00053

    TJ 84007, 7 juill. 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDL Minute N° : 25/427 JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [N] [V] Le : DEMANDEUR Madame [N] [V] née le 24 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6fae74401da7f35e1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00053

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00053

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGVB JUGEMENT DU: 04/07/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais de Justi

    Lire la décision → Vérifier la source 69844dcfcdc6046d47fd1ae3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00053

    TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68681e594965b5d9df316be9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00053 N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5D AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ S.C.I. DIOBA DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60ff4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00053

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPL Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 Société SCI FONCIERE RU 01/2012 C/ Monsieur [N] [V] [E] Madame [C] [V] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00053

    TJ 73065, 26 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Juin 2025 Numéro RG : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW7K DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 rue J

    Lire la décision → Vérifier la source 689667450279fffe8433bec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00053

    TJ 63113, 26 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBEP JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada5918b277cc2eb211f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00053

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/00053

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-52O2 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me LABI Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me MUL Copie aux parties délivrée le 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ae918b277cc2ead4ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 20 juin 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVAR SA HABELLIS C/ Mme [S] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Juin 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLIS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb742440c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00053

    TJ 28085, 19 juin 2025, RG 25/00053

    N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPGU Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SA 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [P] [Y], [N] [H] épouse [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c47810a00405eb742067e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00053

    TJ 55029, 18 juin 2025, RG 25/00053

    Minute N° 25/32 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CE [J] [B] C/ S.A.R.L. COURTIER Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92896de0ebe408da9aea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1