Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00530
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00530
Jugement N° : 25/00018 du 14 Août 2025 N° RG 24/00530 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQI Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [V] [S] [K] [G] M. [O] [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [V] [S] [K] [G] [O] [D]
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00531
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00531
Jugement N° : 25/00017 du 14 Août 2025 N° RG 24/00531 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQJ Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [J] [M] [G] Mme [H] [R] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 15] CCC : (LRAR) [Y] [J] [M] [G] [H] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00004
TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00004
Jugement N° : 25/00016 du 14 Août 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD53 Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES PUY-DE-DOME JUGEMENT DÉCHARGEANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR D’UNE SUCCESSION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00003
TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00003
Jugement N° : 25/00015 du 14 Août 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD5U Nature de l’affaire : 28G0A ______________________ AFFAIRE : Me [M] CHAVIGNIER JUGEMENT DÉCLARANT VACANTE UNE SUCCESSION ET DÉSIGNANT LE SERVICE DES DOMAINES COMME CURATEUR À CETTE SUCCESSION
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tj Prononce l'adoption simple tj15014 n° 24/00611
TJ 15014, 14 août 2025, RG 24/00611
Jugement N° : 25/00013 du 14 Août 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CB3U Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : Mme [G] [W] [Y] épouse [U] Mme [E] [U] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] CCC : (LRAR) [G] [W] [Y] épous
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj15014 n° 25/00016
TJ 15014, 14 août 2025, RG 25/00016
Jugement N° : 25/00019 du 14 Août 2025 N° RG 25/00016 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEC Nature de l’affaire : 26F0A ______________________ AFFAIRE : Mme [J] [P] Mme [V] [P] CCC : (LRAR) [J] [P] [V] [P] CCC : Ministère Public Copie : Dossier COUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00129
TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00129 - N Portalis DBW7-W-B7J-CED5 Décision du 07 Ao 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L=ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 2] PERSONNE CONCERNÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00127
TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00127
TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00127 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDP Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00128
TJ 15014, 7 août 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D=AURILLAC N RG 25/00128 - N Portalis DBW7-W-B7J-CEDR Décision du 07 Août 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L=HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L=EXPIRATION D=UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L=ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D=UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00593
TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00593
Jugement N° : 25/00091 du 06 Août 2025 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBZ5 Nature de l’affaire : 53F2E _______________________ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ M. [N] [T] CCC : Me Catherine CHANTELOT Me Audrey OUDOUL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00082
TJ 15014, 6 août 2025, RG 25/00082
Jugement N° : 25/00092 du 06 Août 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCSJ Nature de l’affaire : 54G2E _______________________ AFFAIRE : G.A.E.C. DES DEUX CHEIX M. [J] [G] M. [L] [G] Mme [W] [A] C/ S.A.R.L. [Localité 11] GROUPAMA ABEILLES IARD CCC : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00048
TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00048
Jugement N° : 25/00090 du 06 Août 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7KB Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : COMMUNE [Localité 11] C/ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Réseau & Solutions CCC : Me Anne-Sophie JUILLES Me J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00126
TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00126 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBR Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00125
TJ 15014, 31 juill. 2025, RG 25/00125
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00125 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEBQ Décision du 31 Juillet 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-
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tcom 1501 n° 2025F00140
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ39 Procédure de redressement judiciaire : SARL [I] [N] Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Ma
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tcom 1501 n° 2025F00136
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00136
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Madame [F] [D] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsi
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tcom 1501 n° 2025F00118
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2025RJ10 Procédure de redressement judiciaire : SARL ALU CONSTRUCTION Audience de chambre du conseil du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRAT, * J
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tcom 1501 n° 2024F00311
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [U] [N] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada
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tcom 1501 n° 2024F00310
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [T] [N] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada
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tcom 1501 n° 2024F00308
T. com. 1501, 29 juill. 2025, n° 2024F00308
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [I] [Z] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quinze juillet deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Greffier : Mada
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