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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00382

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00382

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DX6 Société ERILIA C/ [S] [Y] - Expéditions délivrées à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Me Manon TENTARELLI - FE délivrée à l’AARPI [Localité 13] - DE KERLAND Le 08/08/2025 Avocats : l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68963c5e0279fffe84330d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00382

    TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2ST Minute : 2025 / 264 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.A.S. A QUICK RENTAL - JEAN LAIN RENT C/ [F] [T] Grosse et expéd. le 05/08/20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c48c07170de10e69540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00382

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3S MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZ3S NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331eafe88dc815de5e7e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00382

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00382

    REFERES Ordonnance n° 17 Juillet 2025 N° RG : 25/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZF S.C.I. SCI PRE MAYEN 2 C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ENERGIES 3 DEVELLOPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 17 JUILLET 2025 Par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675564dcbd881becec71
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00382

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00382

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EVK JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554864dcbd881becb49f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00382

    TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N°25/02447 DOSSIER N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M62T JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695db3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00382

    TJ 97120, 10 juill. 2025, RG 25/00382

    N° MINUTE : 2025/301 N° R.G : 25/00382 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG6T DU 10 Juillet 2025 AFFAIRE : S.A.S. EDITIONS LEGISLATIVES SAS au capital de 1.920.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 732 011 408, prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siè

    Lire la décision → Vérifier la source 697d459dcdc6046d4755ccb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00382

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHHX Copies exécutoires délivrées le : 10 Juillet 2025 à :Me Alexandre BOROT - Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 10 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e58d395d6ba9f2ac778
  • ca other ca_paris n° 25/00382

    CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/00382

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (n°382, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSEK Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4c94d3976f57d00d3152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00382

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00382

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2XP Minute n° 25 / 279 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8001a2273490db10e392
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00382

    TJ 01053, 7 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE : 775/25 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC4Y AFFAIRE : [K] [C] C/ [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M. Arnaud DRAGON, GREFFIER : Mme Camille POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a437e74401da7f359b5f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00382

    TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00382

    MINUTE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5K (RG 24/808 ) Affaire: [I] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [R] ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [N] né le 04 Octobre 1974 à [Localité 6], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e17bd33109fd079b4c7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00382

    TJ 87085, 29 juin 2025, RG 25/00382

    Minute N° 25/164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJF Ordonnance du 29 Juin 2025 à 10h (Contention) Nous, Fabien PARMENTIER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6d00965901b97dbfa03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00382

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01065 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397e0a00405eb741b587
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00382

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00382

    CG/MLP Ordonnance N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBVP du rôle général [C] [X] épouse [U] et autres c/ [V] [T] ne [D] de la SELARL AUVERJURIS Me Christine BAUDON GROSSES le - Me Christine BAUDON - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ff1cdc6046d47c7a925
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00382

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TN3 Minute : 25/00429 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 10] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b536
  • ca other ca_dijon n° 25/00382

    CA Dijon, 17 juin 2025, RG 25/00382

    [P] [S] [U] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 JUIN 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUNJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68539eb60c9618370f2b69e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00382

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5P6 Société CIVILE IMMOBILIERE SCI 21 . RCS NIMES N° 482 887 197. C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66740a00405eb742640c
  • ca other ca_montpellier n° 25/00382

    CA Montpellier, 16 juin 2025, RG 25/00382

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBU O R D O N N A N C E N° 2025 - 399 du 16 Juin 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f85b1e5261a8f4fc2c0d
  • ca other ca_douai n° 25/00382

    CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/00382

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 N° de MINUTE : 25/464 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PM Jugement (N° 24/12184) rendu le 10 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8dc1b84255ae0a4b0cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1