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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00316

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00316

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIJC du 08 Août 2025 M.I 25/00889 N° de minute 25/01258 affaire : [H] [X] c/ S.A. PACIFICA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée à Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 689651780279fffe8433671a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00316

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d6694
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00316

    TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIDB Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Juillet 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e71e2a8fb67db7b46d24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00316

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00316

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZX Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812934795daea26ff7f104
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00316

    TJ 22278, 21 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [J] [E]/Organisme FRANCE TRAVAIL BRETAGNE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYC2 Ordonnance du : 21 Juillet 2025 N° minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendu le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Véronique MAHE, magistrate à t

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a041388e7853ac2e44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00316

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VTA N° Minute : 25/462 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [U] [Z] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 10] Madame [H] [L] [Adresse 1] [Localité 11] DEMANDEURS Représentés par Me Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3ade0ebe408daa0ba0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00316

    TJ 40192, 17 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 300 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00316 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 687a956e6d3730576e93d980
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00316

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00316

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX4P AFFAIRE : [E] [O] C/ [P] [D], S.A. MATMUT ASSURANCES, Compagnie d’assurance PACIFICA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879567464dcbd881becb968
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00316

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00316

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EI2 JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [V] [U] [H] [J] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554b64dcbd881becb530
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00316

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJFK JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 S.A. ICF NORD-EST C/ [D] [F] Expédition délivrée le 16.07.25 - Me Audrey MARGRAFF Exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68780621fd93c2d17580136f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 16 juill. 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SX S.A. SOCIETE GENERALE C/ Monsieur [Y] [O] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f362fd93c2d1757f7dc0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 25/00316

    TJ 53130, 11 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : 25/304 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/316 AFFAIRE : [C] [X] ORDONNANCE RECTIFICATIVE Madame BAUDIMANT Katell, Vice-présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68718305d395d6ba9f2ad474
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00316

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00316

    - N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD375 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD375 N° de minute : 25/00352 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me Ludovic BEAUFILS Me Karine BUCHBINDER-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68716452d395d6ba9f2a7466
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00316

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJD3 N° de Minute : 25/00091 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 S.A.R.L. LORCAD C/ [V] [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f31a2273490db10717b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00316

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/00316

    Minute n° 25/389 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf64bcaacdd63b12eb5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00316

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/00316

    N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TX4H NAC: 53H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thierry LANGE à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c1d33109fd079b874f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00316

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICD3 Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [Z] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9aed33109fd079b65fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00316

    TJ 82121, 26 juin 2025, RG 25/00316

    DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EIS7 MINUTE N° : 25/63 AFFAIRE : [D] [J] épouse [T], [C] [T] / S.A.R.L. LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8eee918b277cc2eac5fe
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/00316

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00316

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GOM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LE SWING PARK sis [Adresse 3] et [Adresse 6] ([Adresse 9]) C/ [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00316

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fff1149c853c5e7552e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1