Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00139 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00139

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00139

    MINUTE N°185 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4B7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU 05 AOÛT 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry WEILLER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68927c1f4f3b740d627b88b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35288 n° 25/00139

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00139

    N° 25/00171 JUGEMENT du 29 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5R S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X], [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5905c5415472e82260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00139

    TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP6P AFFAIRE : [S] [A] [B] [N], [R] [G] [Y] C/ [W] [T] [H], [E] [D] [I] [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35ebafe88dc815de6404
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00139

    TJ 78646, 23 juill. 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYC5 Société APIVIA MACIF MUTUELLE C/ Madame [C] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR : Société APIVIA MACIF MUTUELLE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f5b5f09f7fee0efe6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00139

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00139

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU3L 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67c54b52e4d6be156e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00139

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAQN Minute N° : 25/00407 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fc2a8fb67db7b46a20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00139

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7FG Minute n° Copie certifiée conforme délivrée le 21/07/2025 à - Mr [D] Copie exécutoire délivrée le 21/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b555876d446c8f4b3f9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/00139

    TJ 34172, 15 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : 25-139 N° MINUTE : 25/130 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Caroline PRIEUR, vice présidente chargée des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie LE CALVE, Greffier Vu la requête, reçue le 11 juillet 2025, présentée par : la SA à conseil d’admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c182997939a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00139

    TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00139

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf3d4cdc6046d4734619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00139

    TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 395/25JCP N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDH JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. FRANFINANCE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717048d395d6ba9f2a9c4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00139

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHNA Minute REF n° 273/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ADOMA dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b2b8daa57c7f67bb7f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [G] [Y] [U] c/ Société MAIF N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWPR Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP AUDARD ET ASSOCIES - 8la SCP COLLET DE ROQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddee11322f258e204c9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00139

    TJ 98735, 4 juill. 2025, RG 25/00139

    Expéditions délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] Copies exécutoires délivrées le 08.07.2025 à [E] [H], [K] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 531 DU : 04 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4907b8daa57c7f541b5d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84031 n° 25/00139

    TJ 84031, 2 juill. 2025, RG 25/00139

    ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00139 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTU7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68658bc172b7e1b6bf1de588
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00139

    TJ 38053, 1 juill. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOU Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 686585e772b7e1b6bf1dd1fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00139

    TJ 13108, 30 juin 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° 25/00205 DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société UN TOIT POUR TOUS 8 bis avenue Georges Pompidou 30000 NIMES comparante DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db1de0ebe408dab3612
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00139

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TCN N° Minute : 25/383 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [C] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea8de0ebe408daa33e1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00139

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00139

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00139 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad65f09f7fee0efd837
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00139

    TJ 95500, 26 juin 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 25-00139 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGA N° Minute : DEMANDEURS : M. [R] [K] Mme [U] [E] épouse [K] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [K] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e9530965901b97dc34f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00139

    TJ 86194, 25 juin 2025, RG 25/00139

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00139 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me BACLE - Me FROIDEFOND - Me LE [Localité 8] - Expertise (x3) Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69820a00405eb7426ada

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1