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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00059

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 25/00059

    MINUTE N°25/02633 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M33D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590b9da36895046959af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00059

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 171/2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 06 Août 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00059

    TJ 89024, 6 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 269/2025 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75V JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentée par Me Roge

    Lire la décision → Vérifier la source 689a398bfd8239f1252f8e58
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/00059

    TJ 50147, 6 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00059 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2LM Minute n° JUGEMENT EN DATE DU 06 Août 2025 ADOPTION [Localité 12] Affaire : - [A], [B], [W] [T] - Adoptée née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 9] (OISE) - [G], [I], [M] [X] - Adoptant Né le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 689509cc5418c246fd6ad3e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00059

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/636 AFFAIRE : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SJ7 Copie à : Madame [Y] [Z] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00059

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQF DEMANDEUR : Le CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme dont le siège social se situe [Adresse 1], agiss

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00059

    CA Poitiers, 30 juill. 2025, RG 25/00059

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKZ5 Mme [G] [V] Nous, Didier DE SEQUEIRA, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 688af88faac506b5d705cfb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00059

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHZE AFFAIRE : G.F.A. GFA PENOT LA BACHELLERIE C/ S.A.R.L. MATAGRI 87 NATURE : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 68891257164153e3cd1d68bc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 25/00059

    TJ 63113, 28 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBUP JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca other ca_amiens n° 25/00059

    CA Amiens, 25 juill. 2025, RG 25/00059

    ORDONNANCE N° 52 Copies certifiées conformes Madame [U] [S] épouse [L] M. [T] Me Hélène CAMIER Cour d'appel d'Amiens - 1ère chambre civile Copie exécutoire Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 688731801692fcf85d581fe8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00059

    TJ 33063, 25 juill. 2025, RG 25/00059

    MINUTE: N° RG 25/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KCG [C] [E], [W] [J] C/ [P] [R] Le - Expéditions délivrées à - [C] [E] et, [W] [J] -[P] [R] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7812a8fb67db7b40298
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00059

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZU Minute n° 25/00182 [T] [J] C/ [W] [F] [X] [F] [C] [L] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [J] Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde80da7cb996dbb671a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 25/00059

    TJ 19031, 22 juill. 2025, RG 25/00059

    Monsieur [U] [T] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4RN Minute n° 59/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 22 JUILLET 2025 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt deux Juillet de

    Lire la décision → Vérifier la source 688158be795daea26ff87b39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00059

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00059 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMI JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège,

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b6795daea26ff87403
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00059

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 juillet 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° MINUTE : 25/00069 Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. ARCADE Me COLLET-THIRY

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3436d3730576e940691
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00059

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 25/00059

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAUE NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d304b369293f91fcc89bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00059

    TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPG3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c8c3e11322f258e1c2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00059

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UC NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea764dcbd881becd559
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00059

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00059

    COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFSR du 16 Juillet 2025 M.I 21/0740 N° de minute 25/01090 affaire : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES c/ Société SPB 84, S.A.S. CONCEPT BAIE, Société SES

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff17fd93c2d1757fdb26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00059

    TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00059

    Minute n° RG N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJC Nature de l'affaire : 5AA Société HABITAT DE LA [Localité 8] C/ [M] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a8c75782d5f06c5e62d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1