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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00757

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00757

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRV AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 4] représenté par son C/ S.C.I. ANSE NOIRE Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8df4a24c6addadcf0eb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00757

    TJ 76351, 26 juill. 2025, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PM Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [M] [K] par transmission au directeur de l’hôpit

    Lire la décision → Vérifier la source 6887e034e11322f258e20c00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00757

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00757

    Copie délivrée à Me Christophe DUBOURD la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2RD JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe59249b152198e8646c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00757

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 25/00757

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00757 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNI7 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00798 N° de minute 25/01095 affaire : S.C.I. SUAND, S.A.S. MASSA c/ Syndic. de copro. VICTORIA DES PRINCES, sis [Adresse 7], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb43
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/00757

    TJ 27229, 15 juill. 2025, RG 25/00757

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7X7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [M] / [E] OBJET : DIVORCE ACC

    Lire la décision → Vérifier la source 68795ea764dcbd881becd55f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00757

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T257 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Juillet 2025 [X] [K] [S] [L] C/ [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c9bae74401da7f361ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00757

    TJ 59350, 1 juill. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRRA SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. M. [R] [G] venant aux droits de [Z], [O] [D] veuve [G] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe EVERAERE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5f2ea2273490db107125
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00757

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00757

    N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7L2 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cbf58c06bf6013c586
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00757

    TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/00757

    - N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD72T - M. [C] [P] Ordonnance du 05 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef49e1aa44555aa9f929
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00757

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00757

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00757 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSXI L

    Lire la décision → Vérifier la source 683a239d17147355d7b01eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00757

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RVN Minute : 25/00554 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a4241
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00757

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00757 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MINZ Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [K] [C] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cac
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00757

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503be85d0474bddb3759
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00757

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/356 RG : N° 25/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RPB Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80768cf40727a00439bee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00757

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5WL N° de Minute : 25/741 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [8] c/ [I] [W] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fc9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00757

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me GALLO Stéphane Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581ff58c06bf601349a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00757

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 25/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [M] M [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT rectifie l’ordonnance du 12 décembre 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5039 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 680299447195250be0ae1c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1