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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00634

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3FR Minute N° 2025/720 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A.S. SOCIETE CONSTRUCTION OSSATURE BOIS (SCOB) C/ S.A.S. BATISOL DALLAGES --------------------------------------- copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00634

    TJ 45234, 5 août 2025, RG 25/00634

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 690bced928bf9d42b6e31b78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00634

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG initial 24/1189 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKX NT/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 688277265f09f7fee0efc73a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00634

    TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00634

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00634 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6S N° Minute : 25/498 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68717408d395d6ba9f2aa6cb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 25/00634

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 25/00634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTUQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B], [R] [K], [W] [L], [C] [V] épouse [K] Audience tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68716d01d395d6ba9f2a9011
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00634

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGM MINUTE : 25/00359 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA D

    Lire la décision → Vérifier la source 686839c64965b5d9df3257b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj84007 n° 25/00634

    TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2025/452 N° RG 25/00634 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENF M. [F] [H] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 6868367d4965b5d9df323dd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00634

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOVH AFFAIRE : [Y] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Me Christine CUVELARD Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa52d33109fd079b8cd9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/00634

    TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFLU Minute : Cab CADUCITE DU : 01 Juillet 2025 S.E.L.A.R.L. DOLANESTH C/ [M] [F] Copie conforme délivrée le à S.E.L.A.R.L. DOL

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7da8a2273490db10dc4a
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00634

    TJ 76351, 28 juin 2025, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WW Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [9] 2025 pour notification à [X] [P] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 68acca5f972f2ec9d4b95e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00634

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00634

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHS6 Grosse délivrée à M. [Y] Copie délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR: Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f733e738545ad13086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00634

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUEA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 683f548b8f105e58d1ae88d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00634

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. FRANCE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 684b440db2ad24aef161edb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00634

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6GF NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [M] [L], représentée par SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6945899e75782d5f06c59209
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00634

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/00634

    - N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6NH - Mme [V] [W] [P] Ordonnance du 04 mai 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68191018a1b3de5641dc4524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00634

    TJ 67482, 2 mai 2025, RG 25/00634

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00634 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ4E L

    Lire la décision → Vérifier la source 68192e1ea1b3de5641dc80f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00634

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 25/00634

    N° RG 25/00634 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Madame [T] [K] épouse [V] née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 27] de nationalité Française, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 681289afd554c55098ec85c7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00634

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 Juin 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6853069b3dab2c52f54ecb97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00634

    TJ 59350, 26 mars 2025, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ce85d0474bddb424f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00634

    TJ 78646, 12 mars 2025, RG 25/00634

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00634 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHT AFFAIRE : [X] [O], né le 7 janvier 2001 à [Localité 3] (92), de nationalité Française, exerçant la profession de militaire, demeurant [Adresse 2] , C/ [U] [H], né le 6 décembre 1995 à [Localité 4] (78)

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fbcf40727a0043d778

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1