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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00685 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00685

    TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSI3 Minute n° AFFAIRE : [J] [O] épouse [R] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc8fed284ccae5aa51a26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00685

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23B2 Minute : 25/00476 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Asif ARIF, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf3fd284ccae5aa42027
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 25/00685

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Service du Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNWA Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Amélie FAVIER Audience publique du 29 Juillet 2025 REQU

    Lire la décision → Vérifier la source 688a806333e738545ad152cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00685

    TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7S5 S.A. PROMOLOGIS, RCS de [Localité 14] N° 690 802 053 C/ [R] [D], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JUILLET 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6892733c4f3b740d627b7290
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00685

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DCC 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY Me Julie GERARD-NOEL Me Emmanuel LAVAUD l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb065d284ccae5aa42c50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00685

    TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00685

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPP Minute : 25/00685 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c82a8fb67db7b46557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00685

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 6881441f795daea26ff843d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00685

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/499 N° RG 25/00685 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWI M. [J] [K] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f964dcbd881becc57f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00685

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00685

    / N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5A2 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 10 [11] 2025 pour notification à [N] [O] contre signature d’un ré

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea215222181ceeb7acdb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00685

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a441388e7853abf0db
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 25/00685

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 25/00685

    N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSI3 Minute n° 25/00058 AFFAIRE : [F] [X] épouse [E] / S.A.S. EOS FRANCE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, G

    Lire la décision → Vérifier la source 685c53020a00405eb74229bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00685

    TJ 75056, 9 juin 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663T N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le lundi 09 juin 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca4af82f8614c9f6c203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00685

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM3G JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 [N] [R] C/ Société INSIDE BNB, représentée par Mme [J] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1d1200b5200436330d1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00685

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKD Minute : 25/00519 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Me Florian CANDAN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b45418c246fd6a4140
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00685

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 25/00685

    N° RC 25/00685 Minute n°25/289 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [P] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f8c64531385b02565b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00685

    TJ 95500, 14 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77c7a459da3dcdee7f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00685

    TJ 13055, 12 avr. 2025, RG 25/00685

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00685 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e9e85d0474bddb5968
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00685

    TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00685 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 67f575f2bbf04ef7857bda81
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00685

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5085e85d0474bddb412e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00685

    TJ 83050, 26 mars 2025, RG 25/00685

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00685 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC6 MINUTE n° : 2025/ 141 DATE : 26 Mars 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45f3b04bd026099a12154

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1